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La Chambre des communes du Canada adopte le projet de loi C-6 qui interdit la « thérapie de conversion »

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik

Ottawa, Ontario, 22 juin 2021 (LifeSiteNews) — Un projet de loi controversé qui punirait d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans les personnes qui aident les enfants souffrant de confusion de genre ou d’attirance indésirable pour le même sexe a été adopté aujourd’hui en troisième lecture par la Chambre des communes du Canada.

Dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, le projet de loi C-6 de son gouvernement, souvent appelé Interdiction de la « thérapie de conversion », va maintenant être examiné par le Sénat du Canada.

Le projet de loi C-6 a été adopté par 263 voix en faveur et 63 voix contre. Le projet de loi a reçu l’appui des députés libéraux, néo-démocrates, verts et du Bloc québécois.

De nombreux députés du Parti conservateur (PCC) ont voté contre le projet de loi, notamment l’ancien chef du parti, le député Andrew Scheer, ainsi que le député Garnett Genuis. Le député indépendant Derek Sloan a également voté contre le projet de loi, mais l’actuel chef du PCC, le député Erin O’Toole, a voté en faveur.

Comme il ne reste que quelques jours avant la pause estivale du Sénat, il est peu probable que le projet de loi C-6 soit examiné ou voté par la Chambre haute avant la séance d’automne. Néanmoins, le Sénat a déjà annoncé qu’il a été présenté en première lecture.

Le projet de loi C-6 a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti le 1er octobre 2020. Il définit la « thérapie de conversion » comme tout « pratique, traitement ou service visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne en hétérosexuelle ou son identité de genre en cisgenre, ou à réprimer ou réduire une attirance ou un comportement sexuel non hétérosexuel. »

Le projet de loi a été qualifié d’attaque « scandaleuse » contre les libertés parentales par les groupes pour la famille.

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Gwen Landolt, de REAL Women, a déclaré à LifeSiteNews au début du mois d’octobre que le projet de loi C-6 est une pièce législative « malfaisante ».

Aujourd’hui, Marty Moore, avocat du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), a déclaré à LifeSiteNews que le projet de loi C-6 est une « pièce législative profondément défectueuse ».

« Bien qu’il prétende criminaliser la “thérapie de conversion”, il ne cible pas les pratiques coercitives et abusives. Le projet de loi C-6 empêcherait plutôt les Canadiens, en particulier les Canadiens LGBTQ, d’avoir accès aux conseils et au soutien qu’ils choisissent volontairement en ce qui concerne leur genre et leur sexualité », a déclaré M. Moore. « Sous la menace d’une condamnation criminelle et d’une peine d’emprisonnement, le projet de loi C-6 impose plutôt une approche de transition médicalisée, unique pour tous, pour la dysphorie de genre. Il empêche en outre les Canadiens LGBTQ d’avoir accès à des conseils pour réduire les comportements sexuels non désirés, tout en permettant aux Canadiens hétérosexuels de le faire. »

L’année dernière, Jack Fonseca, directeur des opérations politiques de Campaign Life Coalition (CLC), a déclaré à LifeSiteNews qu’« il n’y a aucune protection, quelle qu’elle soit, dans le projet de loi C-6, pour les parents ou les pasteurs qui, par exemple, découragent un enfant confus de s’identifier comme transgenre et essaient de l’aider à être en paix avec le corps dans lequel il est né. »

Le projet de loi C-6 ajoute cinq infractions au Code criminel. Ce serait un crime passible d’une peine maximale de cinq ans que d’amener un mineur de moins de 18 ans à subir ce qu’on appelle une « thérapie de conversion », de faire sortir un mineur du Canada pour qu’il subisse une « thérapie de conversion » à l’étranger, et d’amener une personne à subir une « thérapie de conversion » contre son gré.

En outre, le fait de tirer profit d’une « thérapie de conversion » et de faire de la publicité pour une offre de « thérapie de conversion » constituerait un crime passible d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

À la fin de l’année dernière, le projet de loi C-6 a été modifié de manière à ce que les parents puissent être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans s’ils choisissent de continuer à reconnaître le sexe biologique de leur enfant.

Lors de la deuxième lecture du projet de loi en octobre 2020, Lametti a essentiellement admis que l’interdiction fédérale de la thérapie de conversion empêcherait les adultes LGBTQ consentants de pouvoir payer pour tout service de conseil.

« Nous reconnaissons également que la criminalisation du fait de tirer profit d’une thérapie de conversion signifie que les adultes consentants seront empêchés d’accéder à la thérapie de conversion, à moins qu’elle ne soit disponible gratuitement », a déclaré Lametti.

« J’ai critiqué ce projet de loi depuis le début »

Avant le vote sur le projet de loi C-6, Sloan a tenu une conférence de presse aujourd’hui à Ottawa avec une brochette de psychologues agréés et d’autres personnes qui s’y sont opposées.

« Je critique ce projet de loi depuis le début et j’ai exprimé mes préoccupations. J’ai parlé de ce projet de loi hier à la Chambre des communes. J’ai publié un long article sur mon site de député, Derek Sloan. Et aujourd’hui, je veux permettre aux gens de raconter leur histoire avec leurs propres mots », a déclaré M. Sloan ce matin.

Jojo Ruba, ambassadeur en chef et directeur des communications de Faith Beyond Belief, a pris la parole lors de la conférence de presse de Sloan, déclarant que « l’interdiction du conseil est tout simplement draconienne parce que c’est l’une des rares juridictions au monde qui interdit réellement la dispensation de conseils comportementaux que ces conseils changent ou non l’orientation de quelqu’un. »

« En fait, sur les 136 juridictions qui ont interdit ou [sont] en train d’interdire la thérapie de conversion, seules quelques juridictions canadiennes, des autorités municipales et la province de Québec, ont interdit la dispensation de conseils comportementaux sur le changement d’orientation. En d’autres termes, les gouvernements du monde entier ont réussi à interdire la thérapie de conversion nuisible sans interdire la dispensation de conseils utiles », a noté Ruba.

Selon Sloan, Ruba est « quelqu’un qui a librement choisi le conseil pour réduire des comportements sexuels non désirés. »

Le Dr Anne Gillies, spécialiste canadienne des traumatismes travaillant avec Restoring the Mosaic, a déclaré lors de la conférence de presse qu’elle souhaitait que « les conseillers puissent aider leurs clients ».

« Le projet de loi C-6, dans sa forme actuelle, constitue une discrimination claire et importante à l’égard des Canadiens en se basant sur leur orientation sexuelle. Et il définit la thérapie de conversion comme étant ─ dans la pratique, le traitement ou le service ─ la réduction ou la répression d’une attirance ou d’un comportement sexuel non hétérosexuel ou d’un genre non sensé. Le conseil en expression de genre, pour réduire simplement un comportement sexuel non désiré, va être criminalisé. Et cela signifie que les Canadiens LGBTQ seront privés de soutien », a déclaré Mme Gillies.

« De nombreux Canadiens sont actuellement en mesure de demander et de recevoir une aide thérapeutique pour atténuer de nombreuses préoccupations liées au sexe, notamment les pensées et les fantasmes sexuels intrusifs tels que les schémas de pensée sexuels indésirables qui surviennent en salle de classe, sur le lieu de travail ou lors de réunions familiales. Ils peuvent recevoir une aide pour réduire les relations sexuelles occasionnelles entretenues avec n’importe quel partenaire, une aide pour réduire l’utilisation de matériel pornographique, une aide pour réduire les dépendances sexuelles et une aide pour rester fidèles à un partenaire sexuel. Les Canadiens recherchent cette aide thérapeutique parce qu’ils croient raisonnablement que ces pensées créent un préjudice dans leur vie. Si le [projet de loi C-6] est adopté, ces aides ne seront disponibles que pour les personnes non-LGBTQ. »

Une autre intervenante à la conférence de presse, qui s’est présentée sous le nom de Renée, a déclaré que si aujourd’hui elle est une mère aimante « mariée à un homme extraordinaire », sa vie n’a pas toujours été ainsi.

« En tant que mineure, n’ayant pas l’âge du consentement sexuel, j’ai eu une activité sexuelle avec une autre fille. Je me détestais, je détestais être née femme et j’avais désespérément besoin de quelqu’un à qui parler. J’ai fini par décider que j’avais vraiment besoin de parler de ces expériences et de mes émotions avec quelqu’un. J’avais peur de parler à mes parents, mais ils m’ont aimée et acceptée et ont trouvé un conseiller pour me parler », a déclaré Renée.

« Le conseil n’était en aucun cas nuisible, coercitif ou abusif. J’ai simplement ouvert mon cœur au conseiller pour lui dire ce que j’avais fait, comment je me sentais et comment je voulais aller de l’avant... Consulter ce conseiller était mon choix, le genre de choix que ce gouvernement est en train de me retirer. Les Canadiens, y compris les jeunes, devraient avoir la dignité de choisir leur soutien sans ingérence du gouvernement. »

Campaign Life Coalition a créé un site internet appelé Stop The Ban pour « combattre » l’« interdiction de la thérapie de conversion ». Le site Web présente d’anciens homosexuels et d’anciens transsexuels qui s’opposent au projet de loi C-6.

Plus tôt dans l’année, un nouveau sondage réalisé pour le compte de la JCCF a montré que 91 % des Canadiens sont d’accord pour dire que les adultes devraient avoir le « droit » d’obtenir le « conseil de leur choix en matière de sexualité », quel que soit le but recherché par cette thérapie.

La JCCF a noté que le sondage montre qu’il y a un « fort soutien » au Canada pour permettre à toute personne qui veut surmonter une attirance indésirable pour le même sexe ou une confusion de genre de pouvoir obtenir de l’aide.

Informations de contact

Premier ministre du Canada Justin Trudeau
Cabinet du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2
Télécopieur : 613-941-6900

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