Chers amis de la Vie,
Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : maylim/Adobe Stock
25 janvier 2025, Washignton, D.C. (LifeSiteNews) — (Mise à jour.) Le ministère de la Justice de Trump (DOJ) a mis fin vendredi à trois poursuites en cours de l’ère Biden contre des militants pro-vie en vertu de la loi fédérale sur la liberté d’accès aux entrées des cliniques (FACE), avec de nouvelles exigences strictes pour les invocations futures de la loi afin d’empêcher qu’elle ne soit à nouveau utilisée comme une arme au cours des quatre prochaines années.
Monica Miller, de Red Rose Rescue et de Citizens for a Pro-Life Society, a déclaré à LifeSiteNews que ses organisations étaient « incroyablement reconnaissantes » :
Nous sommes incroyablement reconnaissants, et particulièrement reconnaissants à Dieu, que ce procès pathétique ait disparu. Il n’aurait jamais dû être intenté en premier lieu. En effet, les sauvetages de Red Rose n’enfreignent pas la loi FACE, car les sauveteurs de Red Rose ne bloquent pas physiquement ou n’interfèrent pas avec la liberté de mouvement de qui que ce soit. (Voir redroserescue.com pour plus d’informations sur cette stratégie de sauvetage innovante.) Mais sous le ministère de la Justice de Garland et Biden, les procureurs fédéraux n’ont fait que plier, tordre et élargir la formulation de la loi FACE pour que ce que nous faisions corresponde à leur interprétation pervertie. Si nous avions dû aller jusqu’au procès, nos avocats de la Société Thomas More étaient convaincus que nous aurions gagné contre cette accusation injuste. Le rejet de cette affaire FACE est la cerise sur le gâteau, en plus des grâces accordées par Trump aux prisonniers pro-vie qui ont été condamnés pour avoir violé la loi FACE et l’accusation supplémentaire de conspiration pour interférer avec les droits civils, ce qui a entraîné des peines d’emprisonnement draconiennes d’un an. Désormais, tous les sauveteurs pro-vie sont libres à tous les niveaux en termes de poursuites fédérales.
Nous attendons avec impatience l’abrogation de la loi FACE, la pire loi en faveur de l’avortement après Roe v Wade.
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Promulguée en 1994, la loi FACE protège ostensiblement l’accès aux établissements gérés par des organisations pro-vie et pro-avortement, y compris les établissements pratiquant l’avortement, les centres de grossesse pro-vie et les églises. Toutefois, les conservateurs ont fait valoir que le ministère de la Justice, sous l’administration Biden, avait utilisé cette loi pour poursuivre des militants pro-vie alors que seule une poignée de vandales pro-avortement avait été arrêtée après une série d’attaques contre des églises et des centres pro-vie dans le sillage de l’arrêt Dobbs, qui a annulé Roe v. Wade.
Parmi les poursuites les plus flagrantes engagées par M. Biden, on peut citer le cas de 23 militants pro-vie poursuivis par le ministère de la Justice de M. Biden pour être entrés dans des centres d’avortement et avoir refusé d’en sortir, et qui ont été condamnés à des peines de prison alors que plusieurs d’entre eux étaient âgés et souffraient de problèmes de santé. Le cas de Mark Houck, un pro-vie de Philadelphie que le ministère de la Justice a poursuivi en vertu de la loi FACE après l’avoir arrêté lors d’un raid matinal du FBI pour une altercation physique avec un partisan de l’avortement très hostile que les autorités locales avaient déjà rejeté, est également préoccupant. Houck a été acquitté en janvier 2023 ; Trump a gracié les 23 autres jeudi.
Vendredi, plusieurs médias ont obtenu une copie d’un mémo de Kathleen Wolfe, une responsable de la Division des droits civils du ministère de la Justice. Citant la « promesse du président Donald Trump de mettre fin à l’utilisation de la loi comme d’une arme par le gouvernement fédéral », elle ordonne que « les futures poursuites et actions civiles liées à l’avortement en vertu de la loi FACE ne soient autorisées que dans des circonstances extraordinaires, ou dans des cas présentant des facteurs aggravants significatifs, tels que la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages matériels graves ». En l’absence de tels facteurs, il appartiendra à la législation régionale ou locale de statuer sur les incidents.
« En outre, jusqu’à nouvel ordre, aucune nouvelle action pénale ou civile liée à l’avortement dans le cadre de la loi FACE ne sera autorisée sans l’autorisation de l’assistant du procureur général pour la division des droits civils », précise le texte.
Elle demande également aux procureurs de « classer immédiatement, avec préjudice », trois affaires en cours contre le militant pro-vie Cal Zastrow, Matthew Connolly et Citizens for a Pro-Life Society (Citoyens pour une société pro-vie).
« Si nécessaire, d’autres directives spécifiques suivront pour les affaires dans lesquelles une condamnation pénale a déjà été obtenue mais dans lesquelles une peine n’a pas encore été imposée, ou dans lesquelles les appels ne sont pas encore terminés, et qui ne présentaient pas de facteurs aggravants significatifs », ajoute le mémo.
« Dans ces trois affaires, nos avocats ont mené la défense des défenseurs pro-vie ciblés par le DOJ de Biden — qui avait cherché à obtenir des sanctions écrasantes, des amendes et des injonctions contre eux, pour les empêcher de partager leur message pro-vie », a réagi Peter Breen, vice-président directeur de la Thomas More Society et responsable des litiges. « Ces affaires n’auraient jamais dû être intentées et nous sommes reconnaissants à l’administration Trump d’avoir redressé ce tort. »
« Si cette poignée d’affaires est désormais vouée au rejet, les attaques continues contre les actions pro- vie ne manquent pas dans tout le pays, car les États favorables à l’avortement redoublent d’efforts en matière de politiques anti-vie et d’actions en justice », a-t-il ajouté. « Alors que ces batailles juridiques se multiplient dans les États pro-avortement, nous continuerons inlassablement à défendre l’ensemble du mouvement pro-vie. »
Les mesures prises par l’administration Trump soulagent les personnes déjà visées et garantissent qu’aucune nouvelle affaire fédérale ne surviendra au cours des quatre prochaines années, mais le danger demeure qu’une future administration démocrate utilise la loi FACE comme l’a fait le président Joe Biden. Pour résoudre ce problème, les républicains du Congrès ont réintroduit cette semaine un projet de loi visant à abroger purement et simplement la loi FACE.
Le FACE Act Repeal Act of 2025 devrait être facilement adopté par la Chambre des représentants des États-Unis et signé par M. Trump s’il en a la possibilité, mais avant d’arriver sur le bureau du président, il devra encore relever un défi au Sénat, qui dispose d’une majorité républicaine avec 53 sièges, mais qui a besoin de 60 voix pour adopter la plupart des types de législation.
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