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Fonctionnaires contre père : qui décide si un enfant mineur peut subir une «thérapie de transition de genre» ?

Par pour une école libre au Québec — Photo : freepik

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a récemment entendu les plaidoiries dans l’affaire AB c. CD. Nous avions déjà parlé de cette affaire : Colombie-Britannique : Cour suprême interdit aux parents de s’opposer au traitement hormonal de transition de leur fille de 14 ans.

Ce procès concerne une mineure née fille qui subit un traitement de testostérone pour passer au sexe opposé. Une ordonnance du tribunal inférieur interdit la publication des noms de la mineure (« AB »), du père de l’enfant (« CD »), de la mère de l’enfant (« EF ») et des professionnels de la santé impliqués dans cette affaire. L’ordonnance de la cour interdit également d’utiliser les pronoms féminins « she » et « her » en anglais pour désigner cette enfant née de sexe féminin.

Le père et la mère ont divorcé il y a environ quatre ans. Depuis cette époque, leur fille a souvent eu des problèmes à l’école, rencontrant régulièrement des conseillères de son école. Soutenue et encouragée par les conseillères de son école, cette enfant a commencé à adopter une identité masculine, elle exige notamment de se faire appeler par un prénom masculin. Ces faits ont été cachés au père, même s’il partage légalement la garde de son enfant avec son ex-femme et malgré son droit légal de connaître tous les événements et changements importants au sujet de son enfant. Le père ne découvrit ces changements qu’après avoir vu la photo de l’enfant dans un annuaire scolaire, déguisée en garçon avec un nouveau prénom masculin sous sa photo.

L’enfant AB a continué à rencontrer les conseillères de son école. Elles encourageaient AB et la présentaient à des tiers comme étant un garçon. Ils ont conseillé à AB de consulter un psychologue (le « Dr IJ »), qui l’a ensuite dirigé vers le « Dr GH » de l’Hôpital pour enfants de Colombie-Britannique. En décembre 2018, le Dr GH a envoyé au père une lettre indiquant que l’hôpital pour enfants commencerait à administrer de la testostérone à son enfant dans les deux semaines, sans le consentement du père. Le père a alors déposé une requête en justice pour empêcher ce traitement sans son consentement.

Le 27 février 2019, le juge Bowden de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir les controversés traitements aux hormones sexuelles, aux bloqueurs de puberté ou tout autre traitement que l’hôpital pour enfants pourrait recommander, y compris des chirurgies telles que la mastectomie.

Le juge Bowden a ordonné que l’on s’adresse à l’enfant née de sexe féminin comme à un garçon et qu’elle ne soit désignée que par son nouveau prénom masculin, à la fois dans la procédure judiciaire et en général. Cette ordonnance s’applique au père d’AB et à toutes les personnes sous sa juridiction. Le père ne peut donc plus appeler sa fille par son nom ni même utiliser un pronom féminin pour en parler...

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En outre, le juge Bowden a également expressément interdit au père d’essayer de persuader AB d’abandonner ce traitement expérimental aux conséquences permanentes et bouleversantes. Selon le juge Bowden, appeler l’enfant par le prénom qu’elle a reçu à la naissance ou tenter de persuader l’enfant de ne pas suivre un traitement irréversible constituerait une « violence familiale » au sens de la Loi sur la famille de la Colombie-Britannique.

En tant qu’intervenant, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF) a déposé un mémoire expliquant pourquoi les enfants ont légalement le droit de bénéficier de la protection de ceux qui les aiment le plus et qui les connaissent le mieux : leurs propres parents. La Charte protège la liberté et la sécurité des parents dans l’éducation et la prise en charge de leurs propres enfants, y compris le droit de prendre des décisions à leur place dans des domaines fondamentaux tels que la participation à des interventions médicales irréversibles non urgentes. Le JCCF fait remarquer :

  • Partout au Canada, les parents ont de bonnes raisons de préférer une thérapie psychologique et le passage par la puberté à traitements hormonaux de transition sexuelle pour traiter la dysphorie de genre. En plus de créer une dépendance à vie à ces hormones de transitions sexuelles, la « transition » chirurgicale complète chez les patientes inclut l’ablation des organes génitaux, de l’utérus et des seins. Tous les parents peuvent à juste titre être préoccupés par le bien-être à long terme de leurs enfants qui passent par cette transition de genre, notamment par l’incapacité possible d’avoir une relation sexuelle satisfaisante, une stérilité permanente et de profonds remords chez l’enfant devenu adulte. Ces conséquences sont trop graves et des enfants mineurs immatures et en pleine croissance ne peuvent les comprendre correctement.
  • En ce qui concerne la décision du Tribunal qui oblige le père de l’enfant à parler de son enfant comme s’il s’agissait d’un garçon et à l’aide d’un prénom masculin, les observations du Centre de la justice soulignent que le discours imposé viole la liberté d’expression protégée par l’article 2 (b) de la Charte. La Cour suprême du Canada a qualifié le discours forcé de « totalitaire et, en tant que tel, étranger à la tradition de nations libres comme le Canada ». En plus de protéger la liberté de parole et d’écoute de chacun, la Charte protège également le droit de ne pas être contraint par le gouvernement (y compris les tribunaux) à prononcer des mots qui ne sont pas propres [à la personne]. En ordonnant au père de l’enfant de ne pas dissuader son enfant de poursuivre un traitement médical expérimental irréversible, le tribunal inférieur de la Colombie-Britannique viole également la liberté d’expression du père, droit reconnu par la Charte.
  • L’État ne peut légalement obliger les parents à exprimer leur accord et leur soutien pour un traitement que le parent, à juste titre, considère comme dangereux, préjudiciable et contraire aux intérêts des enfants impressionnables. L’État ne peut contraindre les parents à oublier leur fille et à lui substituer un souvenir imposé de cet enfant sous la forme d’un fils.

À l’automne 2018, le personnel de l’Hôpital pour enfants de C.-B. a, pendant des mois, fait pression sur le père de l’enfant pour qu’il donne son consentement au traitement avant qu’il ne dépose une demande au tribunal. Le père était très préoccupé par le traitement. Il était également préoccupé par le fait qu’on ait commencé ce traitement hormonal avant de dûment prendre en compte le traitement de la dépression d’AB.

Selon une étude suédoise de 2011, les personnes qui sont sous thérapie de transition sexuelle, d’hormonothérapie sexuelle et de manipulations chirurgicales de leur corps subissent des traumatismes psychologiques permanents et un taux de suicide 19 fois supérieur à celui de la population en général.

En outre, les hormones de transition sexuelle entraînent des séquelles irréparables telles qu’un risque accru de cancers, de maladies cardiaques, d’ostéoporose et de stérilité permanente. Les autres changements comprennent les changements permanents de la voix, de la pilosité faciale et une densité osseuse plus faible.

En 2018, l’Université Brown a publié les conclusions de Lisa Littman, issues d’une étude de cas portant sur 256 parents. Elles mettent en évidence l’apparition rapide de la dysphorie de genre chez les adolescentes. L’étude met en évidence une corrélation entre l’utilisation des médias sociaux et l’influence des pairs comme des facteurs qui contribuent à ce phénomène.

La dysphorie de genre est souvent liée à des problèmes de santé mentale et à des traumatismes infantiles. Elle peut être déclenchée par la pression des pairs ou par l’environnement social. Mais cette confusion sexuelle cesse généralement après la puberté.

Le psychologue qui traitait AB, le Dr IJ, a lui-même déclaré publiquement que seuls 2 % à 20 % des enfants transgenres restent transgenres. Pour la grande majorité, cette dysphorie passe. L’affirmation du Dr IJ est conforme aux études médicales sur le sujet qui montrent que plus de 80 % des enfants désorientés quant à leur identité sexuelle acceptent désormais leur sexe biologique quand ils atteignent l’âge de 18 ans, sans « thérapie d’affirmation » et hormones sexuelles croisées.

Cependant, si des enfants désorientés reçoivent des médicaments antipuberté et des hormones de transition sexuelle alors la plupart d’entre eux poursuivront le processus de transition sexuelle après l’âge de 18 ans.

Les parents, sans distinction de croyance, de race ou d’opinion politique, portent un intérêt profond et indéfectible à la santé et au bonheur à long terme de leurs enfants. La Charte, à l’instar de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’enfant, reconnaît que les parents sont généralement beaucoup mieux placés que l’État pour élever leurs enfants et prendre des décisions en ce qui concerne leurs soins. La Cour suprême du Canada a statué que la Charte confère d’une manière générale aux parents le droit de prendre des décisions pour le bien de leurs enfants. La loi reconnaît que nul n’est mieux placé que les parents pour protéger leurs enfants.

Qu’est-ce qui constitue en droit un « mineur mûr » ? 

Un des éléments de ce qui permet à un mineur d’être reconnu comme légalement « mûr » (capable de prendre des décisions adultes indépendamment de ses parents et du gouvernement) est sa capacité à réfléchir à des problèmes difficiles et de considérer mûrement des points de vue opposés. Dans les affaires qui concernent des témoins de Jéhovah adolescents qui refusent des transfusions de sang qui pourraient pourtant leur sauver la vie, l’un des facteurs pris en compte par les tribunaux pour déterminer si le mineur est juridiquement « mûr » et capable de prendre cette décision par lui-même est sa capacité d’entendre et de considérer différents points de vue. Un enfant déjà aux prises avec un stress émotionnel et mental important qui l’empêche de considérer de manière rationnelle des opinions médicales opposées, n’est pas en mesure de prendre des décisions alors qu’il reçoit des conseils divergents (par exemple, des docteurs qui le poussent à accepter une transfusion sanguine alors que des chefs religieux le poussent à la refuser) et ne peut donc être considéré légalement comme « mûr ».

L’ordonnance du juge Bowden interdit au père d’essayer de persuader son enfant née fille de s’abstenir de traitements à base de testostérone expérimentaux et irréversibles. Cela trahit le fait que l’enfant n’est pas suffisamment mûr pour faire face à des opinions divergentes et pour réfléchir aux avantages et aux inconvénients liés aux différentes options. L’enfant n’est donc pas un mineur « mûr ». Si l’enfant n’est pas un mineur « mûr », il ne peut donc pas décider de traitements médicaux graves et irréversibles. Cette décision revient aux parents. Cependant, le tribunal inférieur estime que l’enfant est suffisamment mûr pour décider de traitements médicaux expérimentaux, mais pas assez mûr pour entendre les objections de son père.

Il ne devrait y avoir aucun traitement médical irréversible jusqu’à ce que les parents soient d’accord ou que l’enfant ait atteint la maturité suffisante.

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En plus des considérations juridiques, il faut aussi voir combien il est immoral d’estropier un corps sain pour satisfaire les désirs insanes d’une personne déséquilibrée. — A. H.

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