Par Michael Haynes — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : jokekung/Adobe Stock
3 mars 2022, Los Angeles (LifeSiteNews) — Des médecins chrétiens de Californie poursuivent l’État après qu’il ait adopté une loi supprimant le droit des médecins de refuser de participer au suicide assisté et à l’euthanasie.
Au nom des Associations médicales et dentaires chrétiennes (CMDA) et du Dr Leslee Cochrane, l’Alliance Defending Freedom (ADF) a intenté une action en justice contre le procureur général de Californie, Rob Bonta, le directeur du département de la santé publique, Tomas Aragon, et le conseil médical de l’État.
Déposée le 22 février dans l’U.S. District of the Central District of California, la poursuite intervient en réponse à la loi SB 380, qui a été promulguée par le gouverneur Gavin Newsom le 5 octobre 2021, et qui supprime le droit des médecins de ne pas participer au suicide assisté.
« Malgré le consensus en matière d’éthique médicale selon lequel aucun médecin ne devrait être forcé de participer au suicide assisté, même lorsque cette pratique est autorisée, la Californie a récemment légiféré pour non seulement éliminer d’importantes garanties de la loi sur les options de fin de vie, mais aussi pour forcer des médecins consciencieux à participer à la procédure », a déclaré l’ADF.
Le suicide assisté a été légalisé dans l’État en 2015, en vertu de la Loi sur l’option de fin de vie « End of Life Option Act ». En vertu de cette Loi, les médecins pouvaient choisir de ne pas participer au suicide assisté et restaient exempts de toute responsabilité pour avoir « refusé d’informer » un patient de son « droit » au suicide assisté et pour avoir refusé d’orienter un patient vers un médecin favorable à l’euthanasie.
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Toutefois, la nouvelle législation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, supprime ces garanties pour le médecin. Le SB 380 stipule que la « participation » au suicide assisté reste « volontaire », mais ajoute que les médecins qui refusent de prendre part au suicide assisté doivent orienter leur patient vers un médecin qui n’y est pas opposé :
Cette loi exige qu’un prestataire de soins de santé qui ne peut pas ou ne veut pas participer à la loi informe la personne qui demande un médicament d’aide-à-mourir de sa non-participation, documente la date de la demande de la personne et l’avis du prestataire de son objection, et transfère le dossier médical pertinent sur demande.
Toutefois, en raison d’une utilisation particulièrement étroite du terme « participation », le SB 380 « impose aux médecins de prendre les mesures requises par la loi pour faire progresser le patient vers le suicide assisté, mais définit le terme “participation” de manière si étroite que le fait de prendre ces mesures pour faciliter activement le suicide assisté ne relève pas de la définition légale de “participation” », a protesté l’ADF.
Tant la CMDA que les « convictions religieuses personnelles et l’éthique professionnelle du Dr Cochrane s’opposent à la pratique du suicide assisté », peut-on lire dans l’action en justice de l’ADF.
La CMDA compte environ 16 000 membres à travers le pays, dont la majorité reste fermement opposée à l’assistance à l’euthanasie. « Plus de 90 % des membres de la CMDA préféreraient cesser d’exercer la médecine plutôt que d’être contraints de participer au suicide assisté ou à d’autres pratiques contraires à leur conscience », fait valoir l’ADF.
L’action en justice affirme que le SB 380 « impose un fardeau substantiel à tous les médecins californiens motivés par leur foi qui refusent de participer au suicide assisté ».
« Il oblige les médecins californiens qui ont des objections religieuses, y compris les membres de la CMDA et le Dr Cochrane, à choisir entre l’abandon de leur gagne-pain et l’obéissance aux ordres du gouvernement qui violent leur conscience religieuse et les obligent à parler et à agir d’une manière qui va à l’encontre de leur foi », a fait valoir l’ADF.
« Nos clients cherchent à vivre leur foi dans leur pratique médicale, et cela inclut la valorisation de chaque vie humaine confiée à leurs soins », a déclaré Denise Harle, avocate principale de l’ADF.
« Participer au suicide assisté par un médecin, ou orienter un patient vers ce type de suicide, serait très clairement une violation de leur conscience », a ajouté Mme Harle. « Aucun professionnel de la santé ne devrait être forcé d’agir à l’encontre de ses croyances religieuses et de son éthique médicale, et l’État de Californie a tort d’appliquer une telle coercition. »
Comme le note l’ADF, le droit d’un médecin de refuser de participer à un suicide assisté est même défendu par l’American Medical Association, dont le code d’éthique stipule :
Autoriser les médecins à se livrer au suicide assisté causerait en fin de compte plus de mal que de bien. Le suicide assisté par un médecin est fondamentalement incompatible avec le rôle de guérisseur du médecin, il serait difficile, voire impossible, à contrôler et présenterait de graves risques pour la société.
L’avocat principal de l’ADF, Kevin Theriot, a ajouté que « le fait de permettre aux médecins d’exercer leur meilleur jugement médical en accord avec leurs principes moraux personnels est depuis longtemps largement accepté dans la communauté médicale ; cela inclut la possibilité de refuser de participer à mettre fin à la vie d’un patient ».
« Il est vital que l’État protège les médecins confessionnels afin qu’ils puissent continuer à offrir leurs précieux services à leurs communautés sans violer leurs croyances religieuses profondes — les croyances mêmes qui les ont poussés à servir les autres avec passion à travers cette profession », a ajouté Kevin Theriot.