Par la Thomas More Society (LifeSiteNews)— Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Africa Studio/Adobe Stock
13 juillet 2023, Nouvelle-Orléans (Thomas More Society) — Les avocats de la Thomas More Society ont déposé un mémoire d’amicus curiæ (« ami de la cour ») dans un procès visant à bloquer une directive de l’administration Biden qui oblige les médecins à pratiquer des avortements non urgents dans les salles d’urgence.
Le mémoire, déposé le 7 juillet 2023 devant la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit, est présenté au nom de la Conférence des évêques catholiques du Texas et de sept organisations catholiques nationales, qui soutiennent l’État du Texas dans sa tentative d’empêcher le secrétaire américain à la santé et aux services sociaux, Xavier Becerra, d’appliquer une interprétation illégitime de l’Emergency Medical Treatment and Labor Act (loi sur le traitement médical d’urgence et l’accouchement).
Cette loi, fréquemment désignée sous le nom d’EMTALA, a été réinterprétée de manière flagrante dans le cadre de lignes directrices publiées par le département de Becerra en juin 2022. Ces directives ont détourné l’intention initiale de la loi et exigent désormais du personnel médical qu’il pratique des avortements non urgents dans les salles d’urgence.
Tyler Brooks, conseiller principal de la Thomas More Society, a expliqué les principaux problèmes posés par les directives de Becerra.
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« Essayer de forcer un médecin à mettre fin à la vie d’un enfant à naître en vertu d’une loi expressément conçue pour sauver des vies est non seulement contradictoire, mais aussi ridicule », a déclaré M. Brooks. « Un avortement volontaire est un choix intentionnel de tuer un enfant à naître, alors qu’un traitement médical d’urgence est destiné à préserver la vie. Cette loi, telle qu’elle est interprétée par l’administration Biden, viole les droits de conscience du personnel médical qui estime que l’avortement est immoral. Il s’agit d’une violation flagrante de la loi sur la restauration de la liberté religieuse (Religious Freedom Restoration Act) ».
L’EMTALA impose aux hôpitaux participant à Medicare de proposer des examens médicaux de dépistage à tous les individus, y compris les femmes en travail, leurs enfants à naître et les nouveau-nés, lorsqu’ils se présentent pour recevoir des soins dans des services d’urgence spécialisés. Cela inclut les services de travail et d’accouchement, ou d’autres lieux sur le campus de l’hôpital. Les directives de Becerra ont maintenant redéfini l’avortement comme un soin critique pour les femmes enceintes, ce qui, selon les avocats de la Thomas More Society, est une déformation complète de l’intention de la loi. En fait, telle qu’elle est rédigée, l’EMTALA protège la vie de la mère et de l’enfant à naître.
M. Brooks a fait remarquer que de nombreux mémoires d’amis de la cour ont été déposés auprès de la cour d’appel fédérale en faveur de l’État du Texas.
« Il n’y a pas à réfléchir », a fait remarquer M. Brooks. « Il ne s’agit pas d’une grossesse extra-utérine ou d’une situation où la vie de la mère est en danger. Il s’agit d’avortement volontaire. Il s’agit de tenter d’obliger des praticiens des services médicaux d’urgence à prendre des vies dans une situation non urgente. La seule vie en danger dans ce scénario est celle de l’enfant à naître ».
Lire les mémoires de la Conférence des évêques catholiques du Texas, du National Catholic Bioethics Center, de la Catholic Health Care Leadership Alliance, de la Catholic Medical Association, de la Catholic Benefits Association, de la Catholic Bar Association, de la Christ Medicus Foundation et de la National Association of Catholic Nurses-U.S.A. en tant qu’amici curiæ à l’appui des appelants et en confirmation, déposés par la Thomas More Society le 7 juillet 2023, devant la United States Court of Appeals for the Fifth Circuit dans l’affaire State of Texas, et al. v. Xavier Becerra, et al. ici.