Par Campagne Québec-Vie — Photo : thodonal/Adobe Stock
Montréal, QC — le 7 novembre 2024
Campagne Québec-Vie, un organisme pro-vie du Québec, s’apprête à porter sa contestation contre la loi provinciale imposant une zone tampon de 50 mètres autour des cliniques d’avortement devant la Cour supérieure du Québec. Le procès, présidé par l’honorable juge Lysane Cree, aura lieu au palais de justice de Montréal, en salle 16.12, à partir de 9h le lundi 11 novembre et devrait se poursuivre jusqu’au 18 novembre.
Les demandeurs — la Dre Roseline Lebel Caron, Brian Jenkins et Campagne Québec-Vie—contestent l’article 16.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) du Québec. Adoptée en 2016, cette loi interdit toute manifestation à moins de 50 mètres de tout établissement où sont pratiqués des avortements. Elle vise à empêcher les manifestants de dissuader les femmes cherchant à mettre à mort leurs enfant à naître ou d’interpeller ceux qui fournissent ces services dans ce périmètre.
Campagne Québec-Vie soutient que cette loi viole leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et à la réunion pacifique, garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Dans leurs arguments, les demandeurs soulignent que la loi va au-delà de la protection de l’ordre public et entrave plutôt un discours public légitime sur une question controversée.
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« Les espaces publics, en particulier les trottoirs, sont essentiels à l’expression publique, même si les messages véhiculés peuvent être inconfortables ou impopulaires », avancent les demandeurs. Ils maintiennent que leurs manifestations pacifiques, incluant des pancartes portant des messages comme « Enceinte et inquiète? Nous pouvons vous aider » et « Prions pour la fin de l’avortement », n’entravent pas l’accès aux cliniques et ne perturbent pas l’ordre public.
La loi québécoise imposant une zone tampon restreint considérablement les activités des défenseurs de la cause pro-vie en interdisant leur présence à proximité des cliniques et en imposant des amendes pouvant atteindre 2 500 $ pour les individus et 5 000 $ pour les organisations. Campagne Québec-Vie fait valoir que cette restriction répond aux intérêts privés des cliniques d’avortement plutôt qu’à un réel besoin public urgent et que cela limite de façon disproportionnée leur liberté de transmettre un message alternatif.
L’organisme demande à la Cour supérieure du Québec de déclarer cette loi inconstitutionnelle et inopérante, soutenant qu’elle ne respecte pas les normes strictes du test de l’arrêt Oakes, un cadre juridique utilisé pour évaluer la légitimité des restrictions des droits au Canada. Les demandeurs avancent qu’il n’existe aucune preuve démontrant que la présence pacifique de conseillers de trottoir menace la sécurité, la santé ou le bien-être des femmes qui se rendent aux cliniques.
« Après des années d’attente, le moment est enfin venu de présenter notre cause et de défendre notre droit de transmettre notre message », a déclaré Campagne Québec-Vie.
Le procès, qui fait suite à de nombreux délais, représente une occasion cruciale pour Campagne Québec-Vie de défendre ses droits à la réunion pacifique et à la liberté d’expression autour des installations pratiquant des avortements.