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Argentine : le président Fernández promulgue une loi d’avortement à la demande méprisant les droits des objecteurs de conscience


Alberto Fernández.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Casa Rosada/Wikimedia Commons

Le président argentin Alberto Fernández a promulgué jeudi la loi sur l’avortement qui entrera en vigueur neuf jours après sa publication au Journal. C’était une promesse de campagne de Fernández — après de multiples tentatives infructueuses du lobby de la culture de mort —, et sa discussion a débuté au Congrès national le 1er décembre 2020. Il aura fallu moins de deux mois pour que le projet de loi soit approuvé par le Congrès, suivi par le Sénat qui l’a approuvé par 38 voix pour, 29 contre et 1 abstention. Et il n’aura fallu que deux ans pour inverser le courant depuis le rejet d’un projet de dépénalisation en 2018.

C’est une loi extrêmement libérale puisqu’elle autorise les avortements jusqu’à la 14e semaine de grossesse sans qu’il soit nécessaire d’établir un motif pour en faire la demande. Passé ce délai, il est possible de demander un avortement pour cause de viol, la demande de la femme étant suffisante. Les femmes de plus de 16 ans doivent simplement signer une déclaration sous serment. Pour les filles de moins de 13 ans, aucune attestation ne sera requise et pour celles ayant entre 13 et 16 ans, seul un « consentement éclairé » écrit sera exigé. Après 14 semaines de gestation, un avortement pourra également être pratiqué en raison d’un « danger pour la vie ou la santé » de la mère.

« Il y a eu un vaste débat sur la question » : c’est avec ces mots qu’on peut résumer, avec ACIPrensa, l’argumentaire des pro-mort. Ils ont en effet mené une campagne d’une rare intensité, qui a culminé avec le délire joyeux des foules de féministes qui ont salué le vote de la loi à Buenos Aires.

Le projet a été adopté à marches forcées : en décembre 2020, les sessions parlementaires ont été modifiées, le nombre de présentations d’experts a été réduit et le projet de loi a été approuvé malgré le fait que plus de 90 % de la population argentine sont opposés à l’avortement légal.

Lors de la cérémonie de promulgation, qui s’est tenue au Musée du Bicentenaire de la Casa Rosada — le palais présidentiel argentin — Alberto Fernandez a déclaré qu’il avait tenu parole et que cette loi rendait l’Argentine « un peu plus égalitaire, un peu plus juste ».

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« Nous sommes beaucoup d’hommes à nous sentir très mal de devoir vivre avec l’inégalité », a déclaré Alberto Fernandez, ajoutant foi à l’idée que la pénalisation de l’avortement fait des femmes des citoyennes de seconde zone. Et d’ajouter : « Je suis très heureux de mettre fin au patriarcat car c’est une grande injustice qui a été vécue au sein de l’humanité pendant des siècles. » Le discours sur le patriarcat est évidemment celui du féminisme radical : il fait le lit de l’idéologie du genre et du rejet de toute loi naturelle.

« Nous sommes en train d’élargir la capacité de décision », a ajouté Fernandez avec gourmandise : « Qu’il est saisissant de constater qu’au XXIe siècle, nous discutons de ces choses… Nous donnons plus de liberté aux femmes et plus de capacité de décision… C’est un pas immense et c’est aussi le résultat d’une lutte collective », a-t-il renchéri. Oui : autonomie de la créature humaine qui détermine son propre « bien » et en décide, libérée des dogmes et des lois : si ce n’est pas un discours franc-maçon, je mange mon chapeau.

Le ministre de la femme, de l’égalité des sexes et de la diversité, Elizabeth Gomez Alcorta, le ministre de la Santé, Ginés González García, la secrétaire juridique et technique, Vilma Ibarra, et d’autres représentants des partisans de l’avortement se sont joints à la présidente. Vilma Ibarra se trouve avoir été la concubine du président argentin de 2005 à 2014.

Elle a insisté sur le fait que le projet de loi sur l’avortement « répond à un très grave problème de santé publique, l’avortement clandestin » ; tant il est vrai que l’argumentaire du lobby de la mort est invariable. Elle a également déclaré que la loi « ne viole les croyances de personne » : « Personne n’aura à vivre ou à prendre des décisions contre ses convictions, chacun pourra continuer à prendre des décisions en fonction de ses croyances et de ses convictions », a-t-elle assuré.

La loi qui vient d’être promulguée par le président argentin comporte la reconnaissance de la clause de conscience. Mais elle est toute relative puisque le médecin objecteur qui ne peut être contraint à participer directement à un avortement sera obligé d’indiquer à sa patiente un médecin non objecteur pour qu’elle soit « soignée » dans les plus brefs délais.

Pire : si « la vie ou la santé » de la mère sont menacées, le médecin objecteur sera obligé d’exécuter l’opération — et il s’agit là, vu les dispositions de la loi, d’avortements tardifs, au-delà de 14 semaines de gestation.

Par ailleurs, l’objection de conscience est accordée uniquement aux personnes, et non aux institutions. Si dans tel établissement de santé, tous les médecins sont objecteurs, son administration devra renvoyer la femme vers un autre plus complaisant, tout en continuant de gérer son dossier et en se voyant imputer les frais relatifs à l’intervention.

Pour Jorge Nicolás Lafferrière, professeur de « Biodroit » à l’université catholique d’Argentine, la loi est « injuste et inconstitutionnelle » précisément dans la mesure où elle oblige le médecin à une forme de coopération avec l’avortement à travers les mesures précitées. Par ailleurs, souligne-t-il, les autres soignants – échographistes, anesthésistes, généticiens, pharmaciens… sont exclus de l’objection de conscience.

L’entrave et le retardement d’un avortement imputables à un fonctionnaire public ou un soignant sont par ailleurs punis de trois mois à un an de prison. C’est méconnaître le droit fondamental et même non écrit à l’objection de conscience, juge Lafferrière, et ce d’autant en cette occurrence que « l’avortement contredit des principes fondamentaux de l’éthique médicale, à commencer par le serment d’Hippocrate ».

Des représentants de groupes pro-vie ont annoncé le dépôt d’une procédure de recours devant la cour constitutionnelle argentine.

Il y a moins d’un an, ce président si ravi de donner de nouveaux droits octroyés aux femmes victimes d’un « patriarcat » multiséculaire était de passage à Rome avec son actuelle concubine, Fabiola Yañez. Il y était reçu par le pape François pour un entretien « long et cordial » comme on dit en langage diplomatique pour signifier une belle entente. L’exhortation Amoris lætitia fut remise au couple présidentiel : ça tombait bien, Alberto et Fabiola venaient de communier à la messe célébrée pour eux au Vatican.

Il semble établi que Fernandez s’est fâché très fort en apprenant, une fois rentré chez lui, que d’après le communiqué du Vatican à la suite de sa visite à François, le sujet de l’avortement avait été évoqué, et que le Vatican a noyé le poisson dans un nouveau communiqué rectificatif.

Fernández, lui, avait été on ne peut plus clair, assurant à la presse, à peine sorti de Sainte-Marthe, qu’il ne reculerait pas sur le sujet de la légalisation de l’avortement. L’affaire aura été un peu retardée par le COVID-19 (et des mois de confinement meurtriers pour l’économie argentine), mais voilà, c’est fait : l’Argentine a basculé officiellement dans le camp de la mort.

A ce jour, le pape argentin n’a pas publiquement commenté la légalisation de l’avortement à la demande en Argentine sinon en déclarant, le 30 décembre après l’adoption définitive du sujet : « Les chrétiens, comme tous les croyants, bénissent Dieu pour le don de la vie. Vivre c’est avant tout avoir reçu la vie. Nous naissons tous parce que quelqu’un a désiré la vie pour nous. » C’est à la fois œcuménique et confus ; on l’a connu, sur le sujet, plus direct.

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