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Victoire du maire Jean Tremblay du Saguenay : le fait de réciter une prière ne porte pas atteinte à la neutralité religieuse

Sur le site du journal La Presse du 27 mai 2013:

 

(Le maire Jean Tremblay)

 

 

 

La Cour d'appel renverse la décision du Tribunal des droits de la personne et permet à la Ville de Saguenay de réciter la prière avant les séances du conseil municipal, tout en condamnant l'attitude du maire Jean Tremblay en marge de ce débat.
 
Dans une décision rédigée par le juge Guy Gagnon, les trois magistrats ayant entendu la cause estiment que le fait de réciter une prière et la nature de la prière en question ne portent pas atteinte à la neutralité religieuse de la Ville. En d'autres termes, le tribunal conclut que la Ville de Saguenay n'impose aucune vue religieuse à ses citoyens et que son action gouvernementale est à l'abri d'une telle influence.
 
La Cour d'appel ajoute de plus que le citoyen Alain Simoneau, qui avait porté l'affaire devant les tribunaux, et le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui le soutenait, n'ont pas subi de préjudice et que M. Simoneau n'a pas été l'objet d'une discrimination en raison de son désaccord avec la pratique.
 
Le juge Gagnon note d'entrée de jeu que la décision du Tribunal des droits de la personne s'était en grande partie appuyée sur le témoignage d'un expert, Daniel Baril, détenteur d'une maîtrise en anthropologie. Or, le juge estime que ce dernier n'aurait pas dû être qualifié d'expert dans cette cause puisqu'il ne remplit pas le critère d'obligation d'impartialité qui lui aurait donné le recul nécessaire pour agir en tant qu'expert.
 
M. Baril, un ex-président du MLQ, en était le vice-président au moment des procédures. Il prône la laïcisation intégrale de l'État; il a déjà poursuivi la Ville d'Outremont pour les mêmes raisons; et lui et M. Simoneau, qui réclamaient 150 000 $ en dommages, s'étaient entendus pour remettre une partie de ce montant au MLQ advenant qu'ils aient gain de cause. (...)

 

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