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Une maire française risque cinq années de prison pour avoir refusé de présider un « mariage » de partenaires de même sexe

Sur le site du journal Le Figaro du 27 août 2013:

 

(La maire de Bollène, Marie-Claude Bompard)

 

 

 

 

D'autres élus avant elle avaient refusé, mais ils avaient fini par céder. Pour l'heure, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, dans le Vaucluse, campe sur sa position: elle ne célébrera pas le mariage de deux femmes prévu le 10 septembre, et refuse toujours de désigner un membre de son équipe pour la remplacer. Ce, malgré les menaces de sanction qui pèsent sur elle. «On est sur une affaire de conscience», affirme au Figaro son directeur de communication, Jean Vallier.
 
L'élue de la Ligue du Sud (extrême droite) est opposée de longue date au mariage pour tous. Elle évoque un «problème individuel» lié à ses convictions religieuses. Une opposition acceptable juridiquement, puisque d'autres maires ayant avancé les mêmes arguments ont transmis leur pouvoir à un adjoint pour célébrer un mariage homosexuel. Pour Marie-Claude Bompard pourtant, il n'en est pas question. «Déléguer, c'est remettre une partie de sa responsabilité à quelqu'un d'autre», analyse Jean Vallier. «Si elle délègue, c'est comme si elle officiait», explique-t-il. Autrement dit, Marie-Claude Bompard estime que sa liberté de conscience n'est pas respectée si un élu procède en son nom à un mariage, l'union étant célébrée sous sa propre autorité.
 
(...) Le parquet a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de la maire, pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. Un fait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, le double si l'obstruction à la loi est suivie d'effet. La maire peut également être suspendue. La gendarmerie, en charge de l'enquête, a entendu les deux jeunes femmes lundi après-midi ; l'élue devrait être à son tour auditionnée dans les prochains jours.
 
Un «viol de conscience»
 
«Madame Bompard ne veut pas empêcher l'application de la loi dans sa commune», assure Jean Vallier, mais proteste contre «des menaces de sanctions disproportionnées et illégitimes». «La solution que l'on demande depuis samedi, c'est que le préfet délègue lui-même le pouvoir», ajoute-t-il, précisant que la maire n'empêcherait pas dans ce cas la cérémonie. L'élue a par ailleurs adressé une lettre au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, lundi. Elle y demande «qu'une clause de conscience soit instaurée», après avoir dénoncé au micro de France Bleu Vaucluse le «viol de conscience» dont sont victimes les maires.
 
(...)
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