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Un sous-comité parlementaire attaque la liberté de présenter des motions à la chambre des communes par des députés

Communiqué

Montréal, le 22 mars 2013 – Un sous-comité sur les affaires émanant des députés a déclaré qu’une motion d’initiative parlementaire sur la discrimination contre les femmes (la motion M-408) serait non recevable.

« La liberté d’expression est sérieusement attaquée par cette mesure discriminatoire. Si les règles sont respectées, un sous-comité ne devrait pas avoir le droit de décider de stopper toutes les procédures menant au vote de cette motion. Ou alors nous ne sommes plus dans un système démocratique, mais dans un système de censure imposé aux députés. » affirme Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie.

« La Motion 408 appelle à la condamnation de l'avortement sexo-sélectif des filles. A-t-on le droit au Canada, et spécialement si l’on est un député canadien, de s’opposer à de telles mesures discriminatoires? Qui peut s'opposer à une telle motion? “ ajoute Georges Buscemi. « Le Canada se veut un modèle de démocratie pour de nombreux peuples de la planète. Devront-ils réviser leur appréciation et considérer ce pays comme une autre contrée où la liberté d’expression est censurée par des comités de surveillance, alors que nos députés ne peuvent présenter des motions d’initiative parlementaire, respectant les règles, mais ne partageant pas l’opinion d’un sous-comité de surveillance? »

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