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Remise en question de la procréation assistée au Québec

Sur le site du journal Le Devoir du 14 mai 2013:

 

(Le ministre de la santé, Réjean Hébert)

 

 

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, s’interroge sur « la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée », a appris Le Devoir.

Il a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions par l’entremise d’une consultation publique. L’appel de mémoires, qui n’a été diffusé que dans un groupe restreint, se termine le 20 mai. Des consultations avec le grand public, qui n’ont pas non plus été publicisées au-delà du site Web de la commission, se poursuivent en ligne jusqu’au 17 juin.
 
Dans une lettre datée du 19 avril et envoyée à divers groupes intéressés, le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, écrit que le ministre Hébert lui a confié « récemment le mandat de lui fournir un avis sur la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée ». Il poursuit : « Considérant que plusieurs demandes adressées au Programme québécois de procréation assistée soulèvent des questions éthiques et sociales sur des enjeux fondamentaux qui concernent la société québécoise, [je] procéderai donc à une étude détaillée afin de fournir des éclaircissements sur ce programme. »
 
La consultation doit aborder les enjeux « cliniques, scientifiques, éthiques, sociaux, juridiques, organisationnels ou économiques » de la procréation assistée.
 
L’avis produit pourrait-il aller jusqu’à remettre en question la gratuité de la procréation assistée au Québec, acquise après des années de lutte des groupes de parents infertiles, Julie Snyder en tête ? Ce n’est pas exclu. « Le mandat du commissaire est aussi d’apprécier la performance du système de santé. Cela comprend les enjeux économiques, à savoir si on investit de la bonne façon pour les bons services avec une évaluation adéquate des résultats », dit Anne Robitaille, directrice générale de la commission.
 
« Le ministre veut principalement qu’on regarde les enjeux éthiques, mais c’est un mandat très ouvert, ajoute Mme Robitaille. Toutes les questions qui ont une consonance éthique pourront être regardées. Il faut pouvoir documenter à partir de faits les légendes urbaines qu’on peut entendre sur le programme. Est-ce de l’ordre de l’anecdote ? Ou y a-t-il une utilisation abusive du programme ? »
 
Un avis pressant
 
Le mandat émane directement du ministre de la Santé, et il est pressant, confirme Anne Robitaille. C’est pour cette raison que la consultation s’est mise en branle rapidement et laisse seulement un mois pour le dépôt des mémoires. « Les délais sont très serrés », concède Mme Robitaille, qui reconnaît que l’échéancier, pour produire un mémoire d’au plus vingt pages, est « court ».
 
Elle croit que le contact établi avec les groupes considérés comme « intéressés » suffira. « On pense que les réseaux de ces gens-là vont faire circuler l’information. Nous n’avons pas vraiment de budgets de promotion et de publicité. »
 
La commission affirme avoir contacté 120 groupes ou individus : les instances gouvernementales ou paragouvernementales comme le Conseil du statut de la femme, les ordres professionnels dans le domaine de la santé, les associations professionnelles, des chercheurs, les cliniques de procréation assistée, les services hospitaliers d’obstétrique et de néonatalogie, et les associations de citoyens concernés par la grossesse, les naissances, la santé des femmes et l’infertilité.
(...)
Pourquoi examiner la procréation assistée alors que la gratuité a déjà fait fleurir cette activité médicale ? « Divers partenaires ont soulevé des préoccupations, dit Mme Robitaille. C’est pour cette raison que le ministre a souhaité qu’on consulte. Ce n’est pas mauvais de regarder comment une loi est mise en application ».
 
Depuis l’instauration de la gratuité, le nombre de grossesses multiples issues de la FIV est passé de 25 à 7 % : le programme est admiré de par le monde pour ce succès. Toutefois, les médias ont rapporté au fil des mois certains éléments préoccupants. Les coûts du programme dépassent les prévisions. Québec veut augmenter de 50 % l’offre publique, un investissement de plusieurs millions, alors que les cliniques publiques et privées actuelles semblent suffire à la demande. Au moins un enfant né après une FIV au Centre de reproduction McGill a été immédiatement placé par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
 
(...)
La commission souhaite également accorder des mandats de recherche à certains experts pour compléter son avis, qu’elle souhaite déposer en janvier 2014.

 

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