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Réponse à l'étude sur les garderies de Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny

Le journal de Montréal du 14 avril 2012 publie un article de Denise Proulx, démontant l'étude de nos économistes pro-garderies. La réflexion de David Descôteaux incluse dans cet article, rejoint nos conclusions:

Les garderies à 7$ sont peut-être rentables pour l'État, mais elles ne sont pas nécessairement équitables pour les familles et les contribuables.

L'étude de Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, associés à la Chaire de recherche en fiscalité et de finances publiques de l'Université de Sherbrooke, rapporte que les garderies subventionnées favorisent la présence des femmes sur le marché du travail. Celles-ci permettent à l'État de réaliser des revenus supérieurs aux coûts du programme lui-même.

« La principale barrière des femmes sur le marché du travail, ce sont les coûts des services de garde. Notre étude démontre qu'en réduisant les coûts pour la garderie de leur enfant, c'est 70,000 femmes de plus qui peuvent aller travailler », explique Luc Godbout.

Selon les auteurs, cet ajout de main d'œuvre féminine a fait augmenter le produit intérieur brut de 5,1G$, à l'avantage du Québec. Grosso modo, cela représente que pour chaque 100$ investis par les subventions, le retour fiscal que l'État encaisse s'élève de 104$.

« Cela prouve que l'État peut faire du développement social qui profite aussi à la prospérité économique de la province », complète le chercheur. « Surtout pour les mères monoparentales, cet avantage d'un coût moindre pour la garderie contribue aussi à sortir les familles de la pauvreté », enchaîne Luc Godbout.

Ces estimations contredisent des analysesproduites par des experts en comptabilité étatique.

Un programme inéquitable

« C'est une étude totalement loufoque. Faudrait-il comprendre que si l'État investissait 100G$ en programmes publics, il réglerait tout le déficit du Québec ? », s'insurge Eric Duhaime. Le chroniqueur considère qu'il serait plus rentable de fournir des subventions pour les études aux femmes les plus démunies que de maintenir un programme universel qui profitent surtout « aux couples millionnaires ».

Pierre Lefebvre, professeur au département d'études économiques, de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM, croit que, même si tous paient des impôts, « les familles les plus nanties sont proportionnellement les plus avantagées (…) Dans les familles les moins nanties, on n'utilise pas ou peu les services à 7$», écrivait-il en décembre 2011.

David Descôteaux, chroniqueur à ARGENT se montre davantage favorable à soutenir les parents qu'à financer un système étatique qui sera appelé à augmenter à cause des revendications des éducatrices syndiquées et de la lourdeur administrative du programme. Le chercheur au CÉPÉA de l'Université de Montréal pense qu'on pourrait arriver au même résultat si l'argent était versé aux parents qui pourraient l'utiliser avec plus de flexibilité.

« Ce qui envoie la mère sur le marché du travail, c'est le faible montant à verser pour la garderie. Pas les CPE ou le système de garderie en soi. » , appuie-t-il.

Payer ailleurs

Le grand gagnant de ces avantages québécois serait le gouvernement fédéral.

Dans l'étude « Les garderies à 7$, sont-elles une aubaine ? », publiée en 2010, les professeurs Claude Laferrière et Francis Montreuil de l'UQAM questionnent les répercussions d'un tarif réduit sur d'autres mesures gouvernementales. « Elle vous fera perdre de l'argent ailleurs », argumentent-ils.

D'une part, les frais de garde à 7 $ ne sont pas admissibles au crédit d'impôt québécois.

D'autre part, du côté fédéral, les familles risquent de payer plus d'impôts, de recevoir moins d'allocations familiales fédérales, moins de crédit de TPS et voir la prestation fiscale pour revenu de travail être réduite à zéro. « Cette politique fait perdre aux ménages à faible revenu des sommes importantes. Si le revenu familial se situe entre 30 000 $ et 45 000 $, le programme de garderie à 7 $ constitue une mauvaise décision financière », ont-ils calculé.

Même si depuis 2005, le Québec offre des mesures fiscales pour soutenir les familles monoparentales, les auteurs sont catégoriques.

« Chaque fois qu'un enfant est placé dans une garderie à 7 $ plutôt qu'à 26 $ ou 28 $, Ottawa reçoit un cadeau. Pour l'année 2010, on peut évaluer ce cadeau à plus de 320 $ millions », concluent Claude Laferrière et Francis Montreuil.

Le professeur Luc Godbout reconnaît que le gouvernement fédéral en profite grandement. L'étude le démontre également. Les auteurs estiment néanmoins que le Québec en sort gagnant puisqu'il y plusieurs avantages sociaux qui s'ajoutent aux rentrées fiscales, dont moins de familles sur l'aide sociale.

Rappelons que le programme de services de garde a été lancé par le gouvernement du Québec en septembre 1997. En mars 2011, le programme accueillait 215 000 enfants d'âge préscolaire, soit près de la moitié de tous les enfants québécois de cette catégorie d'âge. De ce nombre, 38 % fréquentaient des « centres de la petite enfance » (CPE), 43 % des services en milieu familial et 19 % d'autres garderies subventionnées.

L'éditorialiste Marie-Andrée Chouinard a publié deux jours plus tard dans le journal Le Devoir, un article mentionnant l'existence de critiques sur cette étude qu'elle louange, mais sans vraiment les expliciter. Quand le Journal de Montréal fait un travail plus rigoureux que les éditorialistes du Devoir, Henri Bourassa doit se retourner dans sa tombe...


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