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Qui a l'autorité de poser des limites à la liberté religieuse?

Dans le contexte du débat sur le projet de Charte des valeurs, il est important de proclamer le droit à la liberté religieuse, liberté qui est certainement bafouée par cette proposition de Charte. Cependant, et c'est le but de cet article, il est tout aussi important d'affirmer les limites de la liberté religieuse, sans lesquelles au nom de la liberté religieuse et de conscience, il serait interdit d'interdire quoi que ce soit, y compris l'avortement ou la polygamie (voir l'excellent article de la chroniqueuse Lise Ravary sur le sujet), par exemple. De plus, j'offre des éléments de réponse à la question : qui a l'autorité de poser des limites à la liberté religieuse, et pourquoi?

Un texte d'opinion, par Georges Buscemi

La question de la liberté religieuse (laïcité, laïcisme, charte des valeurs québécoises, etc.) est très présente dans l'actualité.

Or, on entend parler certains défenseurs de la liberté religieuse d'une « laïcité ouverte » comme étant la voie à suivre pour le gouvernement, contre les dérives théocratiques d'une part et laïcistes de l'autre. (La laïcité ouverte est un régime qui permet un maximum de liberté de religion, tandis que la laïcité fermée est un régime ou l'expression religieuse, surtout en ce qui a trait à la fonction publique, est beaucoup plus circonscrite.)

Cependant, il me semble que maintenant il serait bien d'expliciter en quoi la liberté religieuse a ses limites, et pour quelles raisons.

Par exemple, on pourrait dire que le refus de permettre la polygamie (le refus de modifier la définition du mariage pour inclure ce type d'union) serait une atteinte à la liberté religieuse, car, par exemple, les musulmans sont favorables à la polygamie, puisque cette forme d'union a été pratiquée par leur prophète.

Ou encore, on pourrait dire qu'un refus de permettre le « mariage » gai (de modifier la définition du mariage pour inclure ce type d'union), est une atteinte à la liberté religieuse, car plusieurs églises libérales célèbrent ce type de « mariage », et de quel droit peut-on refuser de reconnaître ce qu'une église considère une « alliance sacrée » entre deux personnes?

Un autre exemple : plusieurs églises et autres religions cautionnent l'avortement, comme un acte en soit regrettable, peut-être, mais de toute façon parfaitement légitime. Soit que leur anthropologie justifie cet acte, soit qu'ils ne considèrent pas tous les humains comme égaux pour des raisons purement théologiques, qu'importe : le résultat est que pour eux cela serait un manque de respect envers leurs croyances que de leur refuser un acte qui, selon leur point de vue, est licite.

On peut aussi penser à l'euthanasie, à la contraception, au rôle des femmes, et beaucoup de choses de ce genre, comme enjeux où un État qui souhaiterait sauvegarder la liberté religieuse aurait intérêt à trancher mais hésiterait peut-être à le faire, par peur de heurter une sensibilité religieuse quelconque.

Or, si la liberté de religion n'a pas de limites, on voit bien ce qui se dessine sous le prétexte de défendre la liberté religieuse d'autrui : une « dictature du relativisme », un chaos complet.

Maintenant la question se pose : comment trancher en matière de liberté religieuse, quoi proposer comme limites et, ce qui est le plus important, qui a l'autorité de le faire quand plusieurs groupes se disputent entre eux?

Solution catholique

Les chrétiens catholiques, se basant sur le texte Dignitatis Humanae, la déclaration du 2e concile du Vatican sur la liberté religieuse, parlent du droit à la liberté religieuse, « dès lors que l'ordre public juste est sauvegardé. » (section 3) Mais encore, qui définit « ordre public juste »? Si on répond : c'est par la « raison droite » (la loi naturelle) que l'on peut établir les règles d'un ordre public juste, une nouvelle question s'impose, à savoir : qui tranche quand deux groupes (religieux, idéologiques, ou autre) aux opinions divergentes se réclament de la « raison droite »?

Ici je vous offre ce que je crois être la réponse de l'Église (j'invite mes lecteurs de me corriger si j'ai tort) : selon l'Église catholique, elle seule a reçu de Dieu l'autorité de trancher dans les circonstances où deux groupes, se réclamant de la « raison droite », divergent sur un aspect de la loi naturelle.

Et donc, en dernière instance, seule l'Église catholique a l'autorité de se prononcer sur les limites à poser à la liberté religieuse de certaines religions, même si du point de vue de ces religions leurs pratiques sont « raisonnables » et « en faveur du bien commun ».

Aussi, l'État, qui doit promouvoir le bien commun temporel, a le devoir de s'enquérir auprès de l'Église catholique et de recevoir et mettre en pratique son enseignement lorsque survient un débat sur une question de loi naturelle que les intervenants ordinaires (universités, parlements, etc.) n'ont pas réussi à résoudre.

De plus, l'État, garant du bien commun temporel, a le devoir de se plier le plus possible (c'est une question prudentielle) à l'enseignement de l'Église si le consensus établi (en matière d'avortement, d'euthanasie, etc.) est contre l'enseignement moral de l'Église, enseignement qui n'est nul autre que la raison droite sans mélange d'erreurs.

Problèmes potentiels avec cette solution : comment savoir avec un degré suffisant de certitude que Dieu aurait donné à l'Église catholique le mandat d'enseigner l'humanité sur la question de la loi naturelle? Aussi, y a-t-il une nature humaine, et s'il y en a une, peut-on en découvrir les impératifs qui en découlent?

Solution démocratique

Plusieurs diraient en quelque sorte que c'est « la démocratie » qui aurait à décider des limites de la liberté religieuse. Mais encore, cela veut dire quoi, concrètement ?

Il me semble que cela ne pourrait pas équivaloir à donner à la majorité un pouvoir absolu sur la minorité. L'Allemagne Nazi des années 30 était une démocratie... Donc, comme au Canada, nous avons normalement des institutions, comme la Cour suprême, qui limite le pouvoir de la majorité à imposer ses vues à une minorité. Encore dans le cas du Canada, nous avons sept juges de la Cour suprême qui trancheront, par exemple, sur la « constitutionnalité » de la Charte des valeurs québécoises, si jamais cette dernière recevait l'aval de l'Assemblée nationale.

Mais pourquoi donnerait-on l'autorité de décider des limites de la liberté religieuse à sept juges -- par ce que ce sont des gens sages, intelligents? La réponse serait plutôt parce qu'ils sont des experts reconnus en loi, et qu'ils sont interprètes de la Charte canadienne des droits et libertés (de 1982). Mais encore, cette charte, est-elle remplie d'autorité ? Son origine est-elle divine ? Si on dit simplement qu'elle est imbue d'autorité car elle est démocratique, nous sommes revenus à la case départ, soit de dire que l'autorité réside dans le peuple, ce qui cautionnerait toutes les atrocités commises par des démocraties bien en règle qui imposèrent la volonté de la majorité sur des minorités.

Ou bien alors on pourrait dire : la Charte de par son préambule nous indique qu'à Dieu seul appartient l'autorité de trancher sur les questions telles où dresser des limites à la liberté religieuse (« Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »). Mais encore, quel Dieu, celui de Mohammed ou celui de Jésus, ou bien d'un autre? Les juges dans ce cas doivent être théologiens en plus d'être juristes et cette piste semble nous mener vers la solution catholique...

Autres solutions?

Il me semble que toute autre solution (solution protestante, solution islamique, solution marxiste, etc.) ressemblerait à l'une ou l'autre des deux solutions décrites ci-haut. J'avoue que c'est difficile de choisir, mais je maintiens que cette question d'autorité, spécialement dans le domaine de la liberté religieuse, est incontournable. Pour tout dire : pour une liberté politique authentique, il faut une autorité légitime. Mais qui est cette autorité ?

Je vous invite à me répondre, si vous avez des idées...

georges.buscemi@cqv.qc.ca

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