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«Permettez aux garçons d’utiliser les toilettes des filles, sinon on vous coupe les subventions», menace l’administration Obama

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Par Dustin Siggins de LifeSiteNews - traduit par Campagne Québec-Vie

WASHINGTON, D.C., 4 novembre 2015 – L’administration Obama continue sa campagne pour permettre aux ados transgenres d’utiliser les toilettes du sexe opposé et cette fois-ci en menaçant de retirer les subventions fédérales à un district scolaire de l’Illinois et, en Virginie, en appuyant la demande d’une fille transgenre d’utiliser les services sanitaires des garçons.

Dans une lettre envoyée à la direction d’une école relevant d’un district scolaire de l’Illinois, le Bureau des droits civils du Département fédéral de l’éducation fait état de sa constatation «d’irrégularité évidente du district en ce qui concerne  la loi Title IX  en privant l’étudiante A  de la jouissance des bienfaits du programme scolaire, en l’excluant de ces activités et en lui offrant des services autres qui ne conviennent pas à sa façon d’être et d’agir, tout cela sur la base de son identité sexuelle.»

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La loi Title IX est une loi promulguée en 1972 condamnant la discrimination sexuelle, laquelle loi, selon un avocat de l’ADF (Alliance Defending Freedom), n’a rien à voir avec l’identité transgenre.

Jeremy Tedesco confiait à LifeSiteNews, en juin, « qu’une cour fédérale en Pennsylvanie a récemment rejeté une poursuite semblable déposée par un étudiant transgenre qui demandait l’accès aux toilettes du collège et elle a statué que le fait de défendre l’accès aux toilettes et aux vestiaires selon des critères basés sur des considérations biologiques sexuelles n’était pas une violation de la  Clause d’égale protection. »

« La cour a aussi rejeté l’appel à la loi Title IX pour la même raison. Elle a également souligné que les règlements d’implantation de cette loi déclarent explicitement que les écoles ne violent pas la loi IX  lorsqu’elles fournissent des services distincts basés sur le sexe, qu’il s’agisse de toilettes, vestiaires ou douches. »

L’avocat de l’ADF ajouta que l’appel à la loi Title IX  n’était donc pas «juridiquement contraignant» mais plutôt «motivé par des raisons politiques.»

Et il continue en ajoutant : « En réalité, les règlements fédéraux disent explicitement que ‘’les documents importants d’orientation’’ n’ont aucune autorité légale. De plus, le document ne fait aucune allusion à l’accès des toilettes et ne modifie pas les règlements contraignants de la loi Title IX qui permettent aux écoles d’établir ‘’des toilettes, vestiaires et douches distinctes sur la base de l’identité sexuelle’’. Un acte du Congrès serait requis pour inclure ‘’identité de genre’’ en tant que statut spécial dans la loi Title IX. L’école peut donc s’opposer à cette poursuite légale sans devoir perdre sa subvention fédérale. Et elle devrait le faire!  Permettre l’accès aux toilettes du sexe opposé irait contre le droit à la vie privée de la très grande majorité des élèves et contre le droit parental également. »

Le district de l’Illinois avait proposé un compromis, au sujet d’un adolescent masculin qui s’identifiait comme fille, en permettant à cet étudiant d’utiliser un vestiaire privé. « À un moment donné, il nous faut bien opposer les droits à la vie privée de 12 000 étudiants aux droits spécifiques d’un autre groupe d’étudiants, avouait au début de l’année Daniel Cates, commissaire du district 211, car nous croyons que cela viole l’intimité de tous les étudiants dont nous nous occupons. »

Dans une déclaration faite lundi dernier, monsieur Cates a taxé la décision du gouvernement fédéral de « dépassement de pouvoir qui crée implicitement des précédents ». Il a également confié au journal New York Times que le compromis en question incluait la mise en place d’un rideau dans le vestiaire des filles.

L’administration Obama a également fait état du cas de Gavin Grimm, une adolescente qui s’identifie comme garçon, en présentant un dossier pour appuyer sa demande d’utiliser les installations masculines auprès de la 4e Cour d’appel régionale. Gavin Grimm a institué une poursuite à l’endroit de son district scolaire suite à la décision du conseil d’école (6 contre 1) d’installer une toilette unisexe plutôt que de permettre aux étudiants transgenres  l’accès aux toilettes du sexe opposé.

Après une consultation publique en décembre 2014, alors que la plupart des gens s’opposait à permettre aux femmes d’utiliser les toilettes des hommes, le conseil scolaire a voté pour établir : « Que le GCPS sera tenu de prévoir des toilettes ainsi que des douches pour homme et pour femme et que l’utilisation de ces services sanitaires sera réservée aux personnes correspondantes ; en ce qui  concerne les étudiants transgenres, il leur sera fournies des installations appropriées et privées. »

Conséquemment, trois toilettes unisexes furent installées, mais selon Gavin Grimm et l’ACLU cela n’était pas suffisant et faisait de Gavin Grimm une « victime de discrimination ».

Gavin Grimm après avoir perdu a fait appel du jugement.

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