Culture de Vie

Sur le site du journal Le Figaro du 9 juillet 2013:

(Le prisonnier politique Nicolas Bernard-Buss a été libéré ce soir du 9 juillet 2013)

Nicolas Bernard-Buss ne retournera pas en prison. Incarcéré depuis le 19 juin à Fleury-Mérogis après une condamnation en première instance à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois ferme assortis d'un mandat de dépôt, le jeune militant de la Manif pour tous a vu sa peine muée en amende lors de son procès en appel mardi après-midi devant la cour d'appel de Paris.

 

La cour n'a donc pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait 5 mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende. Nicolas Bernard-Buss a été condamné à 3000 euros dont 1500 avec sursis. Un désaveu pour les juges de première instance, une victoire pour le jeune homme et ses avocats qui, après avoir plaidé la relaxe, ont chaleureusement remercié la cour. «Une grande confusion a régné dans la procédure, aucune infraction n'a été constituée dans ce dossier qui est un véritable château de cartes, un acharnement, un prétexte à la condamnation», avait dénoncé Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat de Nicolas. Pour des questions administratives, le jeune homme de 23 ans devait repasser par la case prison mardi soir. La levée d'écrous des prévenus qui ne comparaissent pas libres nécessite en effet des formalités auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire. «Il devra sortir avant minuit sinon la procédure tombe», indiquait, sourcilleuse, une avocate présente à l'audience, proche du collectif de la Manif pour tous.

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Une défense précise et soucieuse du détail

 

Par contraste avec le détail et la précision de la défense, prompte à caractériser l'absence de «rébellion», de violence ou d'«entrave à la circulation» dont était accusé Nicolas, les faits et les infractions légales ont eu bien du mal à apparaître clairement dans les débats. L'avocat général elle-même semblait avoir eu recours à des contorsions intellectuelles et rhétoriques épuisantes pour fonder sa détermination. Quant au commissaire de police de la BAC, seul témoin à la barre, et seule partie civile, personne n'a compris son dépôt de plainte pour «rébellion», d'autant qu'il avoue n'avoir pas été blessé par l'interpellé.

 

Le débat politique sur le mariage homosexuel et les convictions personnelles de Nicolas ont été absents des débats. Seulement a-t-il dit, en conclusion de l'audience, que «le droit de l'enfant à disposer d'un père et d'une mère est une préoccupation universelle». Des propos qui venaient «attester» de «l'indignation générale et internationale» des citoyens qui, «par milliers» et «du monde entier», lui ont adressé des courriers de soutien dans sa cellule.

 

Demande de réparation

 

«Que serait-il advenu de lui si des députés n'étaient pas venus le visiter en prison (occasionnant le changement de ses conditions de détention déplorables, NDLR), si la population ne s'était pas indignée, si des “veilleurs” ne s'étaient pas mobilisés?, a interrogé Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion. Nicolas Bernard-Buss, pour avoir usé de sa liberté d'expression, a été un numéro d'écrou: 404247, voilà la réalité du dossier, un traitement inadmissible, enfermé dans une cellule de cinq personnes avec deux transsexuels ayant un rapport anal, des plateaux-repas renversés et jetés comme à des chiens.»

Les trois avocats de Nicolas ont déjà fait savoir qu'ils demanderaient réparation pour les vingt jours de détention de leur client et «le traitement qui lui a été infligé». Ils vont étudier «les mille hypothèses juridiques», promet l'un deux.