Justin Trudeau.
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Lovers Lounge/Flickr
Mercredi 24 novembre 2021, Ottawa (LifeSiteNews) — Le gouvernement canadien dirigé par le premier ministre libéral Justin Trudeau a promis de faire adopter à toute vapeur de nombreux projets de loi controversés avant la nouvelle année, dont certains visent la liberté d’expression et les droits sur Internet.
Le chef du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, a déclaré lundi que les libéraux ont de nombreux projets de loi à faire passer pendant les 20 jours de séance qui restent à la Chambre des communes avant la pause de Noël.
Il a ensuite menacé que son parti ne « tolérera pas “d’embrouillages” ni de jeux politiques ».
Selon le Blacklock’s Reporter, M. Holland a déclaré que des projets de loi tels que le controversé C-10 ont déjà fait l’objet d’un « débat important », tant « à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Chambre dans certains cas ».
« Je pense que les Canadiens s’attendent à ce que nous nous mettions au travail », a-t-il affirmé.
Au cours des derniers mois, le gouvernement Trudeau a tenté de faire passer des lois que beaucoup ont qualifiées d’attaques contre la liberté d’expression, l’Internet et les droits parentaux.
Cependant, après que Trudeau eût déclenché des élections en août, les projets de loi les plus controversés ─ à savoir C-36, C-10 et C-6 ─ sont morts au feuilleton, malgré leur adoption par la Chambre des communes.
Le projet de loi C-10, connu sous le nom de « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion », s’est attiré des critiques parce qu’il ciblait le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux. Il n’a pas réussi à être adopté par le Sénat lors de la dernière journée de débat, le 29 juin, avant que la Chambre haute n’entame ses travaux d’été.
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Le projet de loi C-36 a été présenté par le ministre de la Justice David Lametti juste avant la fermeture de la Chambre des communes du Canada pour les vacances d’été. Il est intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux) ».
Elle vise les blogueurs et les utilisateurs de médias sociaux qui expriment leur opinion. S’il est adopté, le projet de loi permettrait théoriquement à un tribunal de juger toute personne faisant l’objet d’une plainte pour haine « en ligne » contre elle comme étant en violation de la nouvelle loi.
Le projet de loi C-6, souvent qualifié d’interdiction de la « thérapie de conversion », a été qualifié d’attaque « honteuse » contre les libertés parentales par les groupes familiaux.
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes du Canada à la fin du mois de juin avec le soutien total des députés libéraux, néo-démocrates, verts et du Bloc québécois. Seuls 63 députés du Parti conservateur (PCC) ont voté contre le projet de loi, et 51 l’ont appuyé.
Récemment, le gouvernement fédéral du Canada a également publié des plans visant à créer un « commissaire à la sécurité numérique » qui aurait le pouvoir de fermer les sites Web considérés comme une menace pour la « démocratie » et de promouvoir les contenus jugés « nuisibles ».
Un sénateur canadien déclare qu’il trouve le projet de loi C-10 « orwellien ».
Dans une récente interview, le sénateur de la Nouvelle-Écosse Michael MacDonald a déclaré qu’il « acceptait mal qu’une poignée d’élites décide ce que vous pouvez voir et lire ».
« Nous avons déjà des lois sur le contenu répréhensible », ajoutant qu’il trouve le projet de loi C-10 « orwellien ».
MacDonald a été l’un des rares sénateurs à dénoncer les mauvais résultats du Parti conservateur du Canada d’Erin O’Toole lors des élections de 2021. Il a déclaré qu’il est maintenant « nécessaire » de remettre O’Toole en question comme chef du parti.
Pablo Rodriguez, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, a déclaré mardi que « C-10 est une priorité absolue », en précisant qu’il est en « discussion avec les parties prenantes » à ce sujet.
Rodriguez a déclaré à un journaliste cette semaine que C-10 n’a « rien à voir avec la liberté d’expression ».
« Je veux dire, comme je l’ai toujours dit auparavant, ma porte est toujours ouverte. J’ai eu une première discussion avec mon homologue conservateur, et je pense que nous pouvons travailler ensemble pour faire aboutir ce projet », a déclaré Rodriguez.
En octobre, M. Rodriguez a promis que les libéraux « déposeraient des projets de loi importants au cours des 100 premiers jours et cela inclut le projet de loi sur la radiodiffusion ».
Lors du débat final sur le projet de loi C-10 cet été, l’auteur canadien bien connu et sénateur David Adams Richards, qui a été nommé par Trudeau en 2017, a dynamité la législation controversée dans un discours passionné.
« Je m’opposerai toujours et à jamais à tout projet de loi qui soumet la liberté d’expression au marasme de la surveillance gouvernementale, et j’implore les autres de faire de même », a déclaré Richards.
« Je ne pense pas que ce projet de loi ait besoin d’amendements ; je pense qu’il a besoin d’un pieu dans le cœur. »
La sénatrice canadienne Pamela Wallin s’est également attaquée à la façon dont le projet de loi C-10 a été adopté par la Chambre des communes du Canada. Elle a déclaré qu’il a été adopté dans un style « tribunal kangourou », et à la fin du mois de juin, elle a promis de lutter contre son adoption dans les chambres du Sénat.