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Le collège Loyola devra aller en Cour Suprême pour faire respecter le droit à l'école confessionnelle

Sur le site du journal Le Devoir du 5 décembre 2012:

 

(Les jardins du Loyola High School)

 

La Cour d’appel donne raison au ministère de l’Éducation en ce qui concerne le programme Éthique et culture religieuse, dans une autre cause qui l’opposait cette fois à une école secondaire privée catholique, Loyola High School.

Dans cette autre cause portant sur le programme Éthique et culture religieuse, sur lequel la Cour suprême s’est déjà prononcée plus tôt cette année, la Loyola High School demandait d’être exemptée d’enseigner le programme établi par le ministère pour pouvoir y substituer son propre programme.
 

Refus d’exemption
 

En 2008, la ministre de l’Éducation de l’époque, Michelle Courchesne, avait refusé la requête d’exemption de cette école privée catholique, arguant notamment que le programme proposé par l’école Loyola n’était pas équivalent.
 

Après avoir analysé le programme de rechange proposé par Loyola, le ministère avait estimé que son volet éthique était axé sur l’enseignement de la morale catholique et que l’étude des religions annoncée semblait en fait se réaliser dans une perspective catholique.
 

Devant le refus de la ministre de lui accorder une exemption, l’école s’était adressée à la Cour supérieure.
 

En juin 2010, la Cour supérieure avait annulé la décision de la ministre et avait autorisé l’école Loyola à y substituer son propre programme. La Cour d’appel a finalement infirmé, mardi, la décision de la Cour supérieure et a confirmé la décision initiale de la ministre de l’Éducation.
 

« Le programme proposé par Loyola semble viser l’enseignement d’un contenu similaire à celui de la ministre, mais la perspective d’enseignement est sans contredit confessionnelle », écrit le juge Jacques R. Fournier, au nom des deux autres juges Allan R. Hilton et Richard Wagner.
 
(...)

« En somme, la ministre refuse l’exemption, car l’approche du programme Loyola est confessionnelle. Or le programme ECR remplace l’enseignement religieux, passant d’un enseignement essentiellement confessionnel à un enseignement laïque », conclut-il dans un jugement d’une quarantaine de pages.

Voilà, même dans une institution catholique, il est interdit de donner un enseignement catholique...

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