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La ville de New York condamnera les employeurs à payer une amende pouvant atteindre 250 000 $ s’ils se réfèrent aux transsexuels par leur sexe biologique

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Par Fr. Mark Hodges de LifeSiteNews - traduit par Campagne Québec-Vie

NEW YORK CITY, LifeSiteNews du 23 décembre 2015 – La Commission des Droits de l’Homme de la ville de New York a adopté des règles qui sanctionnent les employeurs qui s’adressent aux transsexuels en utilisant leur sexe biologique.

La nouvelle “directive” (“NYC Pronoun Ban”), ayant le pouvoir d’imposer d’énormes amendes contre les “transgresseurs” qui “exercent de la discrimination”, est un prolongement du droit municipal de New York relatif aux droits de l’homme, basé sur les lois municipales contre la discrimination sexuelle.

Tout refus d’utiliser les préférences individuelles en lien avec le nom ou le pronom, en vertu de la nouvelle directive, sera considéré comme une violation de la loi sur les droits de l’homme de la ville de New York et passible d’une amende allant jusqu’à 250 000 $.

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Selon la nouvelle directive, “refuser d’utiliser les préférences d’un employé transsexuel telles que le nom, le pronom, ou le titre (M ou Mme par exemple) pourrait être considéré comme du harcèlement illégal d’ordre sexuel.

Selon la nouvelle directive, “Le genre se définit comme le ‘sexe actuel ou perçu et il inclura également l’identité de genre de la personne, l’image de soi, son apparence, son comportement ou son expression’, que cette identité de genre, cette image de soi, cette apparence, ce comportement ou cette expression soient différents ou non de ce qui est traditionnellement associé au sexe légal assigné à cette personne à la naissance.”

Les amendes peuvent être imposées indépendamment du changement légal du nom par l’homme qui veut être considéré comme une femme ou par la fille qui veut être considérée comme un garçon.

En plus, selon la nouvelle directive de la ville de New York, “interdire aux gens d’avoir accès aux programmes et aux installations non mixtes est illégal, donc les garçons peuvent avoir accès aux toilettes, aux douches, et aux vestiaires des filles, et ces dernières peuvent participer aux activités et programmes des garçons. Cette politique a force de loi “indépendamment du sexe qui leur est assigné à la naissance, de leur anatomie, de leur histoire médicale, de leur apparence, ou du genre marqué dans leurs papiers d’identification.”

Une “discrimination” pareille est “illégale”, non seulement dans les salles de bain et douches individuelles, mais aussi dans les structures de groupe et les vestiaires. “Obliger un transsexuel ou une personne de sexe non conformiste à utiliser une toilette individuelle” est un exemple de “discrimination” illégale mentionné dans la nouvelle directive de la ville de New York.

Le “NYC Pronoun Ban”  met l’accent sur l’exemple d’un refuge pour femmes qui ne doit pas “rejeter” un homme qui s’identifie comme une femme, ou encore un refuge pour hommes qui “ne doit pas rejeter” une femme qui s’identifie comme un homme. Les critiques mettent en évidence des dangers réels pour la sécurité des membres du refuge, en l’occurrence un refuge pour femmes battues; dangers liés à la mise en œuvre de cette politique.

“La Commission des droits de l’homme de la ville de New York (la ‘Commission’) est l’organisme municipal chargé d’appliquer la loi sur les droits de l’homme de la ville de New York,” stipule la nouvelle directive.

Les membres de la Commission disposent d’une grande marge de manœuvre. “La Commission peut imposer des sanctions civiles allant jusqu’à 125 000 $ pour les transgressions, et jusqu’à 250 000 $ pour les violations résultant des actes délibérés, imprudents et pervers.” “Ces amendes s’ajoutent à d’autres recours disponibles pour les gens qui réussissent à avoir gain de cause dans leurs requêtes,” stipule la nouvelle directive.

La nouvelle ligne directrice déclare que les gens peuvent porter plainte devant la Commission dans un délai d’un an pour un “acte discriminatoire”, et devant la Cour Suprême de New York dans un délai de trois ans. Il est important de noter que la nouvelle directive ne qualifie pas de “présumés” les “actes discriminatoires”.

 Le “NYC Pronoun Ban” continue en définissant les termes transsexuels sensibles : “Cisgender : un adjectif qui désigne ou réfère à une personne dont l’identité personnelle est conforme au genre correspondant à son sexe biologique.”

“Identité sexuelle : sentiment interne profond qu’une personne a de son sexe qui peut être différent ou conforme à celui qui lui a été assigné à la naissance. L’identité sexuelle de soi peut être mâle, femelle, ni l’une des deux ou les deux, par exemple non-binaire.”

Le “NYC Pronoun Ban” emploie dans son chapitre de définitions des mots méprisants pour qualifier l’acceptation naturelle de son sexe, traitant cela de “stéréotypes sexuels traditionnels.”

Il est aussi écrit dans le nouveau document que “quelqu’un qui s’identifie comme androgyne, homosexuel, non-binaire, non-conformiste sexuel, homme qui devient femme ou la femme qui devient homme peuvent aussi se considérer comme des transsexuels.”

La nouvelle directive stipule que toute différence dans l’attribution des tâches professionnelles est considérée comme de la discrimination sexuelle.

Ceci aussi est important : “Certains transsexuels et non-conformistes sexuels préfèrent employer des pronoms autres que il/lui/son ou elle/sa/sienne, tels que ils/eux/leurs ou ze/hir.” Les pareils pronoms choisis doivent être utilisés “indépendamment du nom mentionné sur leur papier d’identification ou de l’autorisation légale du changement de nom.”

“Par exemple, une communauté ne peut pas refuser d’appeler une femme transsexuelle Jane, son prénom préféré, sous prétexte que son identification porte John comme prénom.”

Par ailleurs, le “NYC Pronoun Ban” “conseille” aux employeurs et aux travailleurs du secteur public d’“éviter les transgressions” par la mise sur pied d’une politique permettant à chaque personne de préciser son pronom sexuel préféré…et par la mise à jour de leurs systèmes; ce qui permettra à tous de spécifier leurs identifications et genres.”

Les employeurs et les travailleurs du secteur public “ne devraient pas limiter les options d’identification à homme et femme seulement.”

Il est recommandé aux employeurs et aux travailleurs du secteur public d’éviter “les transgressions ” relatives aux toilettes, douches et vestiaires en “fournissant un espace privé au sein des locaux à utilisateurs multiples pour toute personne confrontée à un problème à caractère privé.” Ils doivent aussi apposer une affiche dans toutes les salles de bain, les douches et les vestiaires, avec la mention suivante : “En vertu de la Loi de la ville de New York, tous ont le droit d’utiliser les installations non mixtes qui sont en conformité avec leur expression ou identité sexuelle.”

Il est “discriminatoire” de la part des employeurs d’avoir “une politique qui interdit aux hommes de porter des bijoux ou de se maquiller au lieu de service.” Il est aussi “discriminatoire” de la part des employeurs de faire porter aux hommes et aux femmes des uniformes différents ou un code vestimentaire propre aux hommes ou aux femmes. En plus, le “NYC Pronoun Ban” stipule qu’il est maintenant illégal pour les employeurs d’avoir des “normes de tenue” différentes, telles que les règles sur la longueur des cheveux pour les hommes et les femmes.

“Le fait que les différences au niveau des normes de tenue ou du code vestimentaire soient basées sur le genre est en soi suffisant pour être considéré comme de la discrimination, même si certains estiment que cela est “inoffensif” ou  “sans danger”, explique la nouvelle directive, dans la mesure où cela “renforce une culture de stéréotypes sexuels et de normes culturelles assimilées basés sur l’expression et l’identité sexuelles.” Par ailleurs, “la justification selon laquelle un employeur ou une communauté satisfait les préférences de ses clients ou acheteurs sera irrecevable.”  

Interdire aux hommes de “porter des perruques et des hauts talons,” et, “exiger le port de la cravate aux hommes pour aller dîner dans un restaurant” constituent des exemples de discrimination mentionnés dans la nouvelle ligne directrice.

Le “NYC Pronoun Ban” s’occupe aussi de la santé. “Afin de respecter la non-discrimination envers le genre, le régime d’assurance maladie doit couvrir les soins de santé du transsexuel, aussi reconnu comme les soins de santé relatifs à la transition ou les soins de santé pour l’affermissement du genre, comprenant “l’hormonothérapie substitutive, la formation de la voix, ou la chirurgie.” Les chirurgies que les employeurs doivent assurer incluent la “reconstruction mammaire” pour les hommes transsexuels.

La nouvelle directive exige ironiquement que les soins de santé traditionnellement attribués aux hommes soient offerts aux personnes qui se considèrent comme “femmes” : “Offrir une couverture d’assurance pour le dépistage du cancer de la prostate aux hommes cisgenres et le refuser aux femmes transsexuelles” constitue une “transgression.”

Il est recommandé aux employeurs de se conformer aux “normes de santé de l’Association Professionnelle Mondiale pour la santé des transsexuels.”

L’ultime juge en matière de “discrimination sexuelle,” selon la nouvelle directive, est le transsexuel. “Une évaluation individuelle de sa propre sécurité devrait être de la première importance.”

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