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La loi C-279 sur la protection de « l'expression sexuelle » est adoptée à 149 voix contre 137

Comme prévu, le Bloc Québécois, le Parti Libéral du Canada, le NPD, le Parti Vert ont massivement appuyé cette nouvelle folie. Le projet de loi doit maintenant être accepté au sénat. Voici ce que dit ce projet de loi:

(Photo d'une drag queen prise à la Seattle Pride)

 

1. L’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est remplacé par ce qui suit :

2. La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet, dans le champ de compétence du Parlement du Canada, au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée.
 

Objet

2. Le paragraphe 3(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
 
3. (1) Pour l’application de la présente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l'identité, l'expression ou l’orientation sexuelles, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée ou la déficience.
 

Motifs de distinction illicite

R.S., c. C-46

CODE CRIMINEL
 
L.R., ch. C-46

3. Le paragraphe 318(4) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :
 

(4) Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles.

Définition de « groupe identifiable »

4. Le sous-alinéa 718.2a)(i) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

(i) que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles

Maintenant, pour ce qui est de définir ce qu'est l'identité, l'expression ou l'orientation sexuelles, il vous suffit d'avoir un peu ou beaucoup d'imagination et vous verrez juste...

Le journal Le Devoir du 20 mars 2013 rapporte cet événement:

Ce projet de loi d'initiative parlementaire, déposé par l'opposition, a reçu 149 votes favorables contre 137, le tout avec l'appui essentiel de 16 députés conservateurs, dont quatre ministres.

Il s'agissait de l'un des premiers tests de la solidité de la position conservatrice sur la question des droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres (LGBT) au pays, alors que le ministre des Affaires étrangères John Baird a livré un plaidoyer en faveur de tels droits à l'étranger.

M. Baird, le ministre des Finances Jim Flaherty, la ministre du Travail, Lisa Raitt, et le ministre du Patrimoine, James Moore, font partie des conservateurs qui ont appuyé le projet de loi. Le premier ministre Stephen Harper, la majorité des ministres et la plupart des simples députés s'y sont opposés.

Les partis d'opposition se sont unis dans leur appui au projet de loi, déposé par le néo-démocrate Randall Garrison.
(...)
Le projet de loi a entraîné de vifs débats parfois émotifs aux Communes.

Certains députés conservateurs se sont opposés au projet de loi, affirmant qu'en vertu de celui-ci, les pédophiles seraient protégés s'ils s'introduisaient dans des salles de bain publiques.

Peu de temps avant le vote de mercredi, le député conservateur de Calgary-Ouest, Rob Anders, a déposé une pétition «au nom des milliers» de Canadiens opposés à ce qu'il appelle «le projet de loi salle de bain».
 

Projet de loi salle de bain parce qu'il permet, par exemple, à un homme de 45 ans affirmant être un transgenre femelle de se promener nu dans une piscine publique, dans le vestiaire des filles... ce qui est arrivé à Washington. Cet homme serait protégé ici au Canada par le projet de loi C-279 et personne ne pourrait même penser qu'il serait inapproprié, c'est le moins que l'on puisse dire que cet homme «transgenre» puisse agir ainsi...

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