Sur le site du Salon Beige du 17 septembre 2013 :
(L'écoute et la discussion sur l'avortement bientôt passible d'amende?)
Dans le projet de loi sur l'égalité homme-femme, actuellement examiné au Sénat, l'amendement de Mme Rossignol visant à renforcer la protection offerte aux femmes qui souhaitent recourir à l’avortement et éviter les manœuvres pour entraver l’exercice de ce droit des femmes, a été adopté.Il s'agissait de modifier l'article du code de la santé publique reltaif au délit d'entrave à l'avortement :"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 :(...)- soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir [ajout : ou s’informer sur] une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières.L'avortement est un sujet tabou : il est interdit d'en dire du mal.
|