Sur le site du Calgary Herald du 15 juillet 2013:
Un avocat membre du Centre pour la Réforme Bioéthique a déclaré que la décision d'un juge de les acquitter de l’accusation d'intrusion pour afficher des signes anti-avortement et distribuer des tracts à l'aéroport international de Calgary est une autre décision favorable à la liberté d'expression.
« C’est encourageant pour les droits à la libre expression en général », a déclaré John Carpay à l'extérieur du tribunal, lundi, à la suite de la décision du juge Allan Fradsham de la cour provinciale.
« Des décisions comme celles-ci ont une influence persuasive sur d'autres affaires judiciaires. Il s'agit d'un ajout positif à la jurisprudence en matière de droits à la libre expression ».
Fradsham dit que les paroles et la conduite des défendeurs sont protégées en vertu de la Charte des droits et libertés et que l'administration aéroportuaire de Calgary a violé leurs droits quand ils leur ont demandé de quitter les lieux le 22 octobre 2011.
« La base de l'aéroport (Cour suprême de la jurisprudence Canada) attire la protection de la Charte, parce que c'est le genre d'endroit qui a toujours servi de tribune publique », a déclaré le juge. « Les Aéroports permettent aux membres de la communauté de se rencontrer, de se rassembler et de se déplacer vers d'autres destinations. L'aéroport est donc l'équivalent moderne d'une rue de la ville.
(…)
Fradsham également noté les défendeurs n'ont pas harcelé les passants ou autre obstacle à l'écoulement du trafic en provenance et au niveau des arrivées de l'aéroport. Par conséquent, at-il ajouté, l'expression des défendeurs était compatible avec le but ou la fonction de l'aéroport. (…)
|