Sur le site du journal Le Nouvelliste du 17 mai 2013:

(Le Diocèse de Trois-Rivières répond présent à l'appel à marcher contre l'euthanasie, demain, à Québec)

 

(Trois-Rivières) Mgr Luc Bouchard, évêque de Trois-Rivières, participera, le samedi 18 mai, à la «Marche printanière», un événement familial organisé pour manifester contre l'euthanasie. Rappelons que le gouvernement Marois devrait bientôt déposer un projet de loi pour encadrer l'aide médicale à mourir.

 

Mgr Luc Bouchard «souhaite que les diocésains et les diocésaines se lèvent et prennent parole sur l'euthanasie afin qu'elle ne soit pas considérée comme un soin médical», explique le diocèse de Trois-Rivières, dans un communiqué.

 

Sous le thème «L'euthanasie, chez nous, non merci!», le rassemblement débutera dès midi le samedi 18 mai sur les plaines d'Abraham, devant le Musée national des beaux-arts. La marche se mettra en branle à 13 h 45 en direction du parlement via la Grande-Allée. «Toute personne consciente du danger que représente l'euthanasie pour la société québécoise» est invitée à s'y rendre.

 

Plutôt que l'euthanasie, les porte-parole de l'événement, le Dr Claude Morin, organisateur principal et urgentologue, le Dr Marc Bergeron, hémato-oncologue, et Louis-André Richard, professeur de philosophie, privilégient plutôt «que tout soit mis en oeuvre pour que la sécurité, la dignité et le confort des personnes souffrantes en fin de vie soient assurés par des soins palliatifs de qualité et universels».

 

Toutes les informations concernant la marche sont disponibles sur le site web du Rassemblement québécois contre l'euthanasie: www.euthanasienonmerci.org.

Sur le site de Zenit.org  du 17 mai 2013:

Dans un arrêt Alda Gross c Suisse  (n° 67810/10) du 14 mai 2013, la deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a complété l’édification d’un droit individuel au suicide-assisté (c'est-à-dire à l’euthanasie consentie) au titre du droit au respect de la vie privée garanti à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Dans un arrêt adopté par seulement quatre voix contre trois, la Section justifie son jugement par la considération générale selon laquelle, « dans l'ère de sophistication médicale croissante combinée à l’allongement de l’espérance de vie, beaucoup de personnes ont le souci de ne pas être forcées de s'attarder dans la vieillesse ou dans des états de décrépitude physique ou mentale qui contredisent des convictions bien ancrées sur l'identité personnelle » (§ 58) [1]. 

 

(...) 

 

Cette fois, dans l’affaire Alda Gross c Suisse, la Section a condamné, en substance, le fait que l’exercice effectif du droit au suicide assisté soit conditionné par des normes médicales, et que ces normes médicales excluent par principe le suicide assisté des personnes en bonne santé. En l’espèce, la demande de suicide ne concernait plus un « cas médical » de personne malade en fin de vie, mais une personne âgée bien-portante, mais lassée de vivre. Cette dame, ayant sollicité plusieurs médecins, s’est vue refuser la prescription médicale d’une dose mortelle de poison (pentobarbital sodique) au motif qu’étant en bonne santé, elle ne remplit pas les conditions fixées par le Code de Déontologie Médicale et les Directives éthiques de l’Académie de Médecine suisses.

 

Selon le droit suisse l’incitation et l’assistance au suicide ne sont répréhensibles que lorsqu’ils sont commis pour des « motifs égoïstes » [2]. Lorsque le suicide est envisagé pour des motifs non-égoïstes, la Cour suprême fédérale Suisse [3] a précisé, en application de la législation relative aux drogues et médicaments [4], que le poison ne peut être délivré que sur prescription médicale et que cette prescription est conditionnée au respect par le médecin des règles de la profession, en particulier des directives éthiques adoptées par l’Académie de Médecine. Ces directives sont notamment relatives à l’état de santé du patient – qui doit être malade en fin de vie - et à l’expression de sa volonté ; elles visent à le protéger des pressions et décisions hâtives. Comme ailleurs en Europe, la pratique médicale est régie par des normes de natures diverses. En l’espèce, le législateur n’ayant pas adopté de régime légal spécifique précisant les modalités de la pratique du suicide assisté (malgré sa tentative entre 2009 et 2001), ce sont les règles existantes du droit médical qui trouvent à s’appliquer ; or ces règles excluent la délivrance d’une telle substance à une personne bien-portante.

 

C’est sur ce point que la majorité de la Section a censuré le droit suisse : elle a estimé qu’il n’appartient pas aux normes déontologiques, mais à la loi, de fixer les conditions de prescription du poison. Ce jugement repose sur l’idée que le suicide ayant acquis la qualité de liberté et de doit individuel (§ 66), une nome déontologique ne peut faire obstacle à son exercice : il revient à la loi d’encadrer son exercice, même si celui-ci se réalise au moyen de l’art médical. Cette conclusion découle très logiquement de prémisses caractéristiques de l’individualisme libéral quant aux droits de l’homme et à la médecine, à savoir que leur finalité première serait de servir la volonté individuelle, même la volonté de mort, plus encore que de protéger et de soigner les personnes. Ce nouvel arrêt s’inscrit dans le coutant libéral de la jurisprudence de la Cour qui fait de l’autonomie individuelle la valeur majeure de la Convention, primant même le respect de la vie [5] et les règles nationales d’ordre public.

 

Concrètement, cet arrêt met en œuvre cette approche libérale en faisant sortir la décision d’accorder le poison du champ médical pour l’intégrer dans celui des libertés publiques. La Cour a déjà procédé de la sorte sur l’encadrement de l’avortement en Pologne [6] et en Irlande [7]. Si cet arrêt devient définitif, la Suisse devra adopter un cadre juridique légal fixant le détail des conditions d’exercice du droit au suicide assisté pour toute personne indépendamment de son état de santé. Ce cadre pourra tout aussi bien confirmer les normes déontologiques (déjà consacrées par la Cour suprême suisse) que les contredire.

 

(...) 

L’arrêt n’a pas jugé utile d’adresser ces points, ni de considérer la marge d’appréciation dont devrait bénéficier la Suisse dans l’encadrement du suicide assisté, tout comme il a omis de citer l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui a recommandé « l’interdiction absolue de mettre intentionnellement fin à la vie des malades incurables et des mourants » (Recommandation 1418 (1999) et déclaré que « L’euthanasie, au sens de tuer intentionnellement, par action ou par omission, une personne dépendante, dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite » (Résolution 1859, 2012).

 

Le gouvernement suisse dispose d’un délai de trois mois pour demander le renvoi de cette affaire devant la Grande Chambre. Espérons qu’il le fasse, et qu’il soit entendu.

 

Grégor Puppinck

 

Directeur du European Centre for Law and Justice.

 

NOTES

 

[1] § 58 : “the Court has considered that, in an era of growing medical sophistication combined with longer life expectancies, many people are concerned that they should not be forced to linger on in old age or in states of advanced physical or mental decrepitude which conflict with strongly held ideas of self and personal identity”.

 

[2] C. pénal suisse, art. 115.

 

[3] Arrêt du 3 Novembre, BGE 133 I 58

 

[4] Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes  et Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux.

 

[5] Voir Aymeric d’Alton, « La notion d’autonomie personnelle en droit européen des droits de l’homme approche de  philosophie du droit », Centre de philosophie du droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Revue de la

 

B.P.C., I/2009.

 

[6] Voir depuis Tysiac c. Pologne, n° 5410/03, 20 mars 2007.

 

[7] A. B. et C. c. Irlande, [GC], N° 25579/05, 16 décembre 2010.

 

[8] Affaire X et autres c. Autriche, [GC], N° 19010/07, 13 février 2013.

Sur le site de Radio-X, le philosophe Louis-André Richard apporte des réponses très intéressantes à certaines questions. Cliquez ici

Voir également la très bonne et courte entrevue du Dr Patrick Vinay:

Sur le site du journal Le Soleil du 15 mai 2013, ce qui sera, nous l'espérons, une forte sous-estimation:

(Manifestation en France contre l'euthanasie)

(Québec) Près de 1000 personnes sont attendues à Québec, samedi, à la manifestation contre l'euthanasie à la veille du dépôt par le gouvernement québécois d'un projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

Les participants à l'événement qu'on a appelé la Marche printanière se sont donné rendez-vous, à midi, sur les plaines d'Abraham près du Musée national des beaux-arts. Le début de la marche en direction de l'Assemblée nationale sur Grande Allée est prévu à 13h45. Des médecins et d'autres opposants à l'euthanasie y prendront la parole.

 

Par ailleurs, le Rassemblement québécois contre l'euthanasie a affirmé mercredi que le montant de 15 millions $ en soins palliatifs annoncé de façon inattendue dimanche dernier par la première ministre Pauline Marois «est un pas dans la bonne direction mais demeure largement insuffisant».

 

L'organisme invite le gouvernement québécois à renoncer à l'aide médicale à mourir et à transférer les sommes prévues pour la mise en place de la nouvelle mesure afin de développer davantage les soins palliatifs.

(...)

PROJETS DE MAISONS DE SOINS PALLIATIFS –

ANALYSE DU GROUPE VIVERE GROUP AU 16 MAI 2013

 

- 1 lit pour 10 000 habitants

- Minimum de 6 lits

- Minimum de 60 000 de population

- Doit être approuvé par le CSSS et l’Agence

 

Référence : Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec

 

FINANCEMENT

 

Un lit au privé coûte 120 000 $ par année, dont 60 000 $ du gouvernement et 60 000 $ du privé (p. ex. Programme de dons planifiés comme pour la Maison La Source Bleue à Boucherville).

.

Le 15 millions $ « récurrent » annoncé par la première ministre et la ministre déléguée aux Service sociaux et à la Protection de la jeunesse, Mme Véronique Hivon, le dimanche 5 mai 2013, se détaille comme suit (p. s. ce montant avait déjà été alloué par les Libéraux, ce n’est pas une « première au Québec » tel qu’allégué par Mme Marois):

 

11 millions $ soins palliatifs à domicile (soutien communautaire et formation pour CHSLD et bénévoles)

 

4 millions $ ajout de « lits dédiés » : mise sur pied de nouvelles maisons de soins palliatifs ;

 

augmenter le nombre de lits dans les maisons déjà existantes ;

 

ajouter des lits en CHSLD ou en CH

 

Si un lit coûte 120 000 $ et que le gouvernement contribue 60 000 $ par lit, avec 4 millions $, le gouvernement peut financer 67 lits supplémentaires par année pour l’ensemble de la province.

 

À l’heure actuelle, il existe 230 lits en maison de soins palliatifs au Québec. Le gouvernement investit donc déjà 13 800 000 $ dans les maisons de soins palliatifs au Québec. Avec 4 millions $ de plus, le gouvernement pourra financer 67 lits de plus pour l’ensemble de la province….Or, pour que l’ensemble de la population ait accès à un lit en maison de soins palliatifs (car le mourir à domicile est une utopie parce que la surveillance médicale 24-7 requise n’y est pas), il faudrait que le Québec dispose de 469 lits supplémentaires de plus, pour donner un total de 536 lits supplémentaires.

 

On peut déterminer le nombre de lits manquants comme suit :

 

Si les 230 lits actuels en maison de soins palliatifs satisfont à seulement 30 % de la demande, 230 représente 30 % de quel nombre de lits ? Donc 230 sur « x » égal 30 sur 100. Donc 230 multiplié par 100 divisé par 30 égal « x » = 767 lits. Si un lit peut servir pour une moyenne de 10 personnes par année, donc il y a actuellement 2 300 personnes qui bénéficient de bons soins palliatifs dans les maisons de soins palliatifs chaque année au Québec (230 lits multiplié par 10 personnes). Théoriquement, les 767 lits requis satisferaient à 100 % de la demande, donc aux besoins de 7670 Québécois chaque année.

 

Au-delà du 4 millions $ d’annoncé, s’il manquera encore 536 lits, il manquera donc encore 32 160 000 $ en financement de la part du ministère de la santé (60 000 $ x 536) pour que l’accès aux soins palliatifs soit universel au Québec. (Mais on peut soustraire de ce montant le x millions $ du 11 millions $ d’investi en soins palliatifs à domicile, qui aideront à _____ personnes chaque année...)

LA MARCHE PRINTANIÈRE :

L’euthanasie, chez nous, NON MERCI!

Québec, 18 mai 2013

Autobus nolisé de luxe

La Marche printanière (organisée par le Rassemblement québécois contre l'euthanasie) contre le projet de loi permettant l’euthanasie au Québec se déroulera ce samedi 18 mai à Québec.

Vous désirez vous aussi vivre cette expérience? Un autocar nolisé par Campagne Québec-Vie vous permettra d’y participer.

Le prix du billet aller-retour est de 35$. Forfait familial disponible.

La journée se déroulera comme suit :

• 7h00 : Départ du Centre-ville (895, rue De la Gauchetière ouest)
• 9h00 : Messe à Notre-Dame du Cap – Trois-Rivières
• Midi :   Rassemblement – les Plaines d’Abraham, Québec
• 13h45 : Marche vers l’Assemblée nationale du Québec
• 14h45 : Arrivée, discours et musique
• 16h30 : Fermeture
• 18h00 : Retour pour Montréal

Coût : 35$ par personne pour l’aller-retour en autobus de luxe. Forfait familial disponible.

Inscription : Avant le 17 mai, au (438) 930-8643 ou (514) 344-2686, ou par courriel au : info@cqv.qc.ca.

Apportez votre lunch; il y aura également une cantine sur les Plaines.

Sur le site de Radio-Canada du 11 mai 2013:

(Le Dr Patrick Vinay. Clinicien de grande réputation, chercheur infatigable, spécialiste de néphrologie et autorité en matière de soins palliatifs, le Dr Vinay combat vigoureusement cette tentative du gouvernement québécois d'offrir l'euthanasie plutôt que de prendre résolument le choix d'offrir des soins palliatifs soulageant la douleur à tous les patients. Le journaliste de Radio-Canada a réussi à lui soutirer un commentaire sur un moindre mal, s'il fallait vraiment que l'euthanasie soit acceptée.)

 Les opposants à l'euthanasie se sont réunis à Montréal samedi pour demander au gouvernement de Pauline Marois d'abandonner son projet de loi encadrant cette pratique, qui doit être déposé dans les prochaines semaines.

Même si seuls les patients atteints d'une maladie incurable pourraient s'en prévaloir, un groupe de médecins s'y oppose farouchement. Pour eux, cette pratique ne doit pas faire son entrée dans les hôpitaux, même si la population québécoise est majoritairement d'accord.

 

« Ce n'est pas un endroit approprié pour donner la mort à quelqu'un. Si on ne veut pas faire autrement et qu'on doit créer une maison pour ça, bien qu'on le fasse, mais qu'on ne le fasse pas dans le système de santé publique », estime le docteur Patrick Vinay, directeur des soins palliatifs au CHUM.

 

Dans une campagne publicitaire, ces médecins assimilent l'aide médicale à mourir au meurtre.

 

(...) 

Les opposants à l'aide médicale à mourir vont continuer de faire pression sur le gouvernement Marois. Une pétition circule en ce moment et une manifestation est prévue la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale.

 

Pour voir le reportage de Radio-Canada, cliquez ici.

Sur le site de Radio Ville-Marie, cet interview du Dr Catherine Ferrier sur l'euthanasie.

Sur le blog de Jeanne Smits du 12 mai 2013:

(Des médecins sans jugement qui se permettent de condamner un patient à mort, cela existe...)

Extraordinaire victoire, samedi après-midi, pour le respect de la vie ! Devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, un référé-liberté plaidé en faveur de Vincent Lambert, 37 ans, a abouti à une ordonnance qui a reconnu le droit de ses parents et d’une partie de ses proches de s’opposer à ce qu’il soit tué lentement par l’arrêt de son alimentation.

 

Me Jérôme Triomphe venait de plaider avec passion contre la mise à mort volontaire du patient, au nom de ses parents, de sa sœur et de son demi-frère ; Me Jean Paillot avait exposé l’éthique biomédicale qui exige le respect de la vie. L’audience, chargée d’émotion, avait duré plus de deux heures. Ils ont été entendus et compris.

 

Vincent Lambert : oui, c’est le vrai nom de celui que jusqu’ici, dans un souci de discrétion visant à donner un maximum de chances aux démarches pour sauver sa vie, j’ai appelé « Hervé ».

 

C’est un jeune homme frappé il y a quatre ans et demi par un accident de voiture qui l’a laissé gravement handicapé. D’abord maintenu dans un coma artificiel, il est resté ensuite pendant deux ans dans un coma végétatif. Puis il est entré dans un coma pauci-relationnel, qui correspond chez lui à un état de « conscience minimale plus » où existe une interaction avec l’environnement : Vincent peut suivre des yeux, réagir aux voix familières, manifester la conscience de ses émotions. Il sourit. Ou plutôt : il souriait.

 

Depuis qu’une équipe médicale a décidé que, sa « qualité de vie » étant insuffisante, il convenait de lui couper l’alimentation et une bonne part de son hydratation en vue de le faire mourir, il pleure lorsque sa mère ou ses proches viennent le voir…

 

Cet arrêt de l’alimentation et la diminution drastique de son hydratation, réduite de 3 litres au total à 500 ml par 24 heures, ont été mis en place depuis le 10 avril dernier, avec le consentement de son épouse, mais malgré l’opposition expresse de ses parents et d’une partie de sa famille qui n’ont été d’aucune façon entendus à propos de cette décision médicale, qui n’est rien d’autre qu’un arrêt de mort par cessation des soins.

 

C’est très exactement une euthanasie par omission.

 

Le juge des référés, Mme Catherine Monbrun, a ordonné samedi après-midi à 16 h 45 que l’alimentation et l’hydratation normales de Vincent Lambert soient rétablies, annulant par ce fait la « décision collégiale » qui avait été prise le 8 avril par l’équipe médicale du CHU Sébastopol de Reims, de le faire mourir à petit feu au motif que ces soins apparaissent aujourd’hui comme « inutiles, disproportionnels et ayant comme seul effet le maintien artificiel de la vie ».

 

Elle a ainsi reconnu qu’il y avait une « atteinte grave et manifestement illégale » à une « liberté fondamentale » qu’il s’agissait de sauvegarder : la vie même de Vincent Lambert, menacée, et le droit de ses proches qui ne souhaitaient pas le voir tué. L’urgence étant caractérisée par l’affaiblissement déjà très avancé du patient du fait de ce refus de nourriture et d’eau.

 

Au nom du principe du « respect de la vie » affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, que doit respecter notamment « toute personne morale de droit public » tel un hôpital public, l’ordonnance de référé rappelle que le juge des référés peut prendre toutes les mesures de nature à faire cesser le danger « lorsque l’action ou la carence d’un tel établissement crée un danger caractérisé et imminent pour la vie d’un patient, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale ».

 

Vincent Lambert, à l’heure où j’écris ces lignes, est hors de danger. Par l’effet de l’ordonnance de référés, on a recommencé à lui administrer du glucose et son alimentation est rétablie avec toute la précaution et la progressivité que requiert son état. Sa vie est sauvée.

 

Mais pour combien de temps ? Le résultat du référé a provoqué la « rage » du chef de service de l’unité de soins palliatifs où Vincent est hospitalisé. Une colère que m’a décrite Me Triomphe : il l’a constatée sur place au CHU de Reims, samedi après-midi, où le médecin chargé de soigner Vincent Lambert a clamé qu’il ferait tout pour procéder quand même à l’arrêt de la nourriture et de l’essentiel de l’hydratation de Vincent Lambert, refusant son transfert dans un autre hôpital plus respectueux de la vie au motif qu’ils sont « responsables » du jeune homme, rejetant encore et encore la volonté expresse de ses parents et d’une partie de sa famille de ne pas le voir ainsi volontairement poussé vers la mort. L'idée ? Relancer la « procédure collégiale », dans les règles cette fois (manière de reconnaître que tout avait été fait dans l'illégalité), mais avec la volonté préméditée de passer outre à la volonté des parents de Vincent Lambert.

 

Ce que l'on constate chez ce médecin, c'est une pure volonté de tuer – et j’écris cela en pesant mes mots, sans craindre de me voir contredire – puisque tel est l’objectif unique de l’arrêt de la nourriture et de l’hydratation.

 

Ce médecin qui a pris en toute illégalité – c’est ce qu’établit l’ordonnance de référé – la décision de faire mourir Vincent Lambert de faim et de soif, entend donc maintenant refaire toute la procédure de manière respectueuse de la loi, cette fois, pour lui couper encore les vivres.

 

Comment peut-il prétendre cela ?

 

Un élément peut, selon la manière dont on interprète la loi, lui donner raison, et il faut que la France le connaisse, qu’elle sache qu’aujourd’hui la loi française peut permettre de tuer un patient en le précipitant vers sa fin de vie.

 

Un deuxième lui donne tort, absolument et d’emblée, nous allons voir comment.

 

*

 

1. La décision d’arrêter les traitements, même en l’absence de situation de maladie en phase terminale, est une possibilité offerte aux médecins dans le cadre de la loi Leonetti. Cela correspond à la volonté d’éviter qu’une « obstination médicale déraisonnable » n’impose d’inutiles souffrances au patient ; c’est le refus de l’« acharnement thérapeutique » qui permet de refuser les traitements « inutiles, disproportionné ou qui n’ont d’autre objet que le maintien artificiel de la vie ».

 

« Traitement » : le mot dit bien ce qu’il veut dire et ne désigne pas de lui-même les soins ordinaires dus à tout patient et d’ailleurs à tout homme dans la mesure du possible : un toit, l’hygiène, la nourriture et l’eau.

 

L’entourloupe de la loi Leonetti, qui apparaît dans ses travaux préparatoires et qui est confirmée dans le rapport d’évaluation de l’application de la loi par le même Jean Leonetti, consiste à classer les soins ordinaires qu’est la nourriture (même administrée par sonde) au nombre des « traitements médicaux ».

L’ordonnance de samedi prend acte de cette possibilité et suit non la lettre de la loi, mais ces éclairages plus que douteux du point de vue du droit, puisque la loi interdit au médecin tout acte de nature à provoquer la mort.

 

(...) 

La morale et le bon sens imposent cependant de noter que la nourriture et l’hydratation même administrées autrement que par la bouche ne sont pas des soins extraordinaires ni un traitement médical : la vie qui est maintenue ainsi n’est pas plus « artificielle » que celle d’un nourrisson que l’on nourrit ou d’un malade trachéotomisé qui reçoit sa « ration de survie » par sonde. Il ne s’agit pas de prolonger par des moyens techniques disproportionnés une vie qui ne tient plus qu’à un fil. La preuve : c’est le refus de nourriture qui va opérer la dégradation de la santé du patient et provoquer, lentement mais sûrement, une mort cruelle.

 

(...) 

 

Il n’est pas inutile de noter que les documents médicaux produits par le CHU de Reims en défense de sa décision démontrent l’état de conscience réel quoique apparemment très diminué et le fait qu’il ressent des émotions. Ni que la décision de faire cesser son alimentation et de limiter fortement son hydratation ont fait suite à ce que l’équipe médicale appelle des « signes d’opposition comportementale de la part de M. Lambert lors des actes de “nursing” a fait suspecter un refus de vivre et a suscité une réflexion éthique au sein de l’équipe médicale ».

 

En clair : il a montré son inconfort lors de la toilette, des soins de bouche…

 

Cela leur a suffi.

Sur le blog de Jeanne Smits du 9 mai 2013: 

(L'avocat Jérôme Triomphe)

Le jeune homme qui se meurt lentement dans un hôpital, « quelque part en France », affamé par décision du corps médical, s’affaiblit de jour en jour. Mais une lueur d’espoir existe désormais. La famille de celui que nous avons appelé « Hervé », horrifiée de voir ses souffrances physiques et morales, a décidé de ne pas en rester là. Elle veut se battre jusqu’au bout.

(...)

 

Il y a donc du nouveau depuis l'article de la semaine dernière : la famille d’Hervé vient de trouver un avocat prêt à se battre pour défendre les droits du jeune homme et des siens et l'a saisi le 7 mai au soir. Me Jérôme Triomphe sait que l’affaire est dure. Il s’agit de faire annuler une décision médicale qui est dans l’air du temps ; de contrer la puissance de mort dont tant de médecins se sentent désormais investis ; de prôner une logique de respect de la vie la plus fragile et non de raisonner en termes économiques – et il est impossible de croire que la logique économique n’intervient pas dans cette affaire, sous couleur de mettre fin aux souffrances d’un accidenté dans le coma.

 

Bref rappel des faits. Il y a quatre ans et demi, Hervé, alors âgé de quelque 33 ans, était victime d’un accident de la route. On le plongea dans un coma artificiel dont il allait sortir, pour se trouver dans un coma végétatif. Il y restera pendant deux ans – mais peu à peu, son état s’améliore et il se trouve aujourd’hui dans un « coma pauci-relationnel », c’est-à-dire un état de conscience minimale où le patient est sensible aux émotions, aux stimuli extérieurs ; Hervé a une activité visuelle, et il réagit aux propos de ses proches.

 

Il se trouve, je suis désormais en mesure de vous le dire, au CHU Sébastopol de Reims.

 

Hervé ne souffre d’aucune maladie particulière, et à plus forte raison d’aucune affection en stade terminale, il ne se trouve nullement dans un état de souffrance insupportable – ou en tout cas, il ne s’y trouvait pas avant qu’on prît la décision, le 10 avril, de cesser totalement de le nourrir et de ne plus lui donner que 500 ml d’eau contre les 3 litres de liquide par 24 heures que lui apportaient l’alimentation et l’hydratation par sonde dont il bénéficiait depuis 4 ans et demi.

 

Sans eau, un homme meurt assez vite : en une quinzaine de jours… Avec un peu d’eau, le processus est bien plus long. Mais cela ne change rien à l’intention de tuer qui est celle des médecins qui décident de ne plus apporter les soins ordinaires – c’est-à-dire ce qui est dû, dans la mesure du possible, à tout être humain, nourrisson ou vieillard, malade ou bien-portant, prisonnier ou libre. Et les médecins ont une obligation spécifique à cet égard : protéger et soigner, tout faire qui ne constitue pas une obstination déraisonnable qui aurait pour seul effet de prolonger artificiellement la vie.

 

Ce jeune homme qui souffre et qui se voit mourir n’a aucun moyen de parler pour lui-même. Alors c’est sa famille qui est sa voix.

 

Une famille qui aurait dû être écoutée, aux termes de la loi Leonetti, et qui ne l’a pas été. Le 5 avril dernier, des responsables de l'équipe médicale de l’hôpital demandait à la mère d’Hervé d'entamer un « cheminement » personnel par rapport à un processus dont il était simplement suggéré qu'il était envisagé : priver Hervé de nourriture pour le conduire vers la mort. Aucune « décision collégiale ». Aucune consultation formelle à cette fin. A ces suggestions, la mère d'Hervé opposa des protestations fermes. On lui fixa un rendez-vous au 15 mai pour qu’elle puisse revenir avec son mari, qui était alors lui-même hospitalisé pour une intervention.

 

Mais fin avril, elle découvrit, par deux de ses autres enfants qui rendant visite à Hervé, constatèrent qu’il n’était plus alimenté, que ce processus avait été mis en place dès le 10  avril. Autrement dit, sans que la famille et les proches du jeune homme n’eussent été informés, comme l’exige pourtant la loi, de la mise en œuvre de la « procédure collégiale » de décision d’arrêt des « traitements », auxquels sont ici assimilés les soins ordinaires que sont la nourriture et l’hydratation. Décision « manifestement illégale », comme le souligne l’avocat.

 

Le 8 mai, Me Jérôme Triomphe a saisi le procureur de Reims sous l’intitulé : « Urgent, danger de mort ». Démarche prise très au sérieux : elle a abouti à l’envoi de policiers à l’hôpital. On sait que par ailleurs  ils ont appelé l'épouse d'Hervé, et sont finalement allés chez elle pour l'entendre. Quoi qu'il en soit les médecins qui « soignent » Hervé refusent toujours de rétablir l’alimentation, malgré la demande expresse de ses parents, et même sous la menace de poursuites et la mise en évidence de ce qui se trame réellement au CHU de Reims : une tentative d’assassinat.

 

Devant l'obstination des médecins, c’est désormais le juge administratif qui est saisi dans le cadre d’un référé-liberté qui se plaidera à Châlons-en-Champagne, dès que possible et on espère dès ce vendredi malgré le pont, afin que toutes mesures soient prises pour sauver la vie d’Hervé, faire cesser la grave maltraitance dont il est victime, sauvegarder les droits de sa famille et donner à celle-ci la possibilité de transférer Hervé dans une structure respectueuse de son droit de vivre qu’affirment aussi bien la loi Leonetti que le droit européen.

 

Me Triomphe a rappelé en effet le droit fondamental à la vie qu'affirme solennellement l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Droit réaffirmé et renforcé par une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 25 janvier 2012, qui affirme :

• L’euthanasie, dans le sens de l'usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. 

• Il ne peut être toléré que des décisions soient prises par une personne subrogée qui se fonde sur des jugements de valeur généraux ; en cas de doute, la décision doit toujours viser à préserver la vie de l’intéressé et à en prolonger la vie.

C'est une très grosse bataille qui se joue actuellement autour de la personne d'Hervé. Il y faut beaucoup de courage et de constance dans des circonstances particulièrement douloureuses et choquantes pour la famille. Il faut que la France en parle.

Mgr Lacroix invite les Québécois à manifester pour les soins palliatifs et contre l'euthanasie, ce 18 mai 2013 à Québec !

N'oubliez pas de visiter le site de La Marche printanière !