Sur le site du journal Le Monde du 11 octobre 2013 :
(Malheureusement pour ces médecins, il n'y avait pas de possibilité de remplir eux-mêmes les formulaires explicatifs, comme c'est le cas en Belgique et en Hollande...)
Deux médecins ont été mis en examen en début de semaine dans une affaire d'euthanasie présumée au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), a-t-on appris vendredi 11 octobre. Ils auraient administré du poison à quatre patients.
(...)Une information judiciaire pour "empoisonnement de personnes en fin de vie" avait été ouverte en juillet 2007 par le parquet de Besançon, sur demande de la chancellerie, au terme de cinq ans d'enquête préliminaire sur des cas d'euthanasie présumés dans ce centre hospitalier.
DES THÉRAPIES DE FIN DE VIE CHOQUANTES
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Infirmiers et aides-soignants avaient révélé l'affaire au printemps 2002, accusant les médecins du service, avec lesquels ils se trouvaient en conflit social, de "thérapies de fin de vie" qu'ils jugeaient "choquantes".
"Nous nous sommes portés partie civile pour soutenir les personnels non médicaux qui auraient pu être incriminés dans cette affaire. Ils ont administré des produits aux patients sur ordre et ont été malmenés par les médecins, a expliqué M. Maubert. Dès qu'ils ont compris que leurs actes n'étaient ni conformes, ni déontologiques au regard de la loi, ils ont refusé d'administrer les produits."
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