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En France, Joël Legendre serait passible de trois années de prison et 63 000 $ d'amende... avec raison!

La France combat la marchandisation de l'être humain, sur le site du Journal de Montréal du 23 avril 2014 :

(Photo : Peter Potrowl sur wikimédia.org, licence creative commons)

 

 

En France, recourir à une mère porteuse est une infraction passible de trois ans de prison et 63 000 $ d’amende.

La peine de prison peut atteindre 10 ans dans le cas d’une fausse déclaration de l’état civil.

Il est inacceptable de payer pour transformer en marchandise négociable le corps des femmes et des enfants. On se paie des enfants, on se paie des mères porteuses en camouflant cela en remboursement généreux des frais encourus, personne ne se soucie de ce qui est le mieux pour un enfant. Et l'« homoparentalité » prive expressément l'enfant d'un père dans le cas de partenaires féminins de même sexe, ou d'un mère dans le cas de partenaires masculins. Qui des deux « papa » allaitera le bébé? La situation québécoise laisse la voie libre à des manipulations. Sur le site du Journal de Montréal du 23 avril 2014 :

L’article 541 du Code civil du Québec stipule que «toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue.»

Que le contrat soit une simple entente verbale ou écrite et même s’il y a eu échange d’argent (versé à la mère porteuse), il ne sera donc pas reconnu devant les tribunaux.

Celle qui accouche est la mère légale de l’enfant même si elle n’a aucun lien génétique avec lui.

Mais rien n'empêche qu'elle donne ensuite son enfant en adoption... Et comme le Québec fait partie des quelques États barbares qui acceptent de fabriquer expressément des enfants orphelins de père ou de mère pour répondre au désir de tout un chacun, sans tenir compte des besoins primordiaux de l'enfant, on se retrouve dans des situations absurdes comme celle qui fait les manchettes actuellement.

 

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