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Droit du foetus à l'Assemblé Nationale du Québec: un projet de loi pour septembre





«Quand une mère apprend que son bébé a été brûlé avec des membres amputés, on se dirige vers un deuil compliqué», dit Manon Cyr. L'infirmière spécialisée en deuil périnatal a entrepris de prendre contact avec des hôpitaux et des maisons funéraires, afin de les encourager à coopérer.
Photo Ivanoh Demers, La Presse


La Presse Plus

Lectures, dimanche, 15 juin 2008, p. PLUS 4


ADIEUX À UN ENFANT À NAÎTRE


Tous les foetus auront leur place au cimetière


Hachey, Isabelle


Partout en Occident, des couples endeuillés font pression pour obtenir une reconnaissance, sociale ou juridique, de leur bébé perdu en cours de grossesse. Et les funérailles pour foetus sont de plus en plus populaires. Une tendance saluée par ceux qui se battent depuis des années pour briser les tabous entourant le deuil périnatal. Mais qui soulève une question dérangeante : quand commence la vie?


Le gouvernement du Québec entend modifier la loi régissant le traitement des cadavres afin de ne plus considérer les foetus de moins de 500 grammes comme de simples déchets biomédicaux, a appris La Presse.


Cette décision, qui vise à adoucir le deuil des parents en offrant une sépulture décente au foetus, peu importe son stade de développement, risque toutefois de rallumer le débat sur l'avortement.Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'apprête à réviser la loi touchant les arrangements funéraires des bébés morts avant terme. Un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale en septembre au plus tôt.


Québec veut ainsi généraliser une pratique ayant cours dans une poignée de centres hospitaliers de la province. À Longueuil, l'hôpital Pierre-Boucher, par exemple, récupère tous les foetus, même les embryons. Il les confie à la Maison Darche, une entreprise de pompes funèbres qui se charge de les incinérer et de les placer dans une urne commune, exposée dans son columbarium.De son côté, l'hôpital Sainte-Justine compte modifier sa politique afin d'acheminer tous les " foetus identifiables " au cimetière Mont-Royal, quel que soit leur poids ou la durée de la grossesse.La décision doit être ratifiée par le conseil d'administration de l'hôpital en septembre. Mais, déjà, l'établissement envoie des foetus minuscules au cimetière lorsque les parents en font la demande.


Le plus petit foetus incinéré par le cimetière Mont-Royal ne pesait que 35 grammes.Cependant, la plupart des hôpitaux québécois traitent encore les foetus de moins de 500 grammes comme des déchets biomédicaux. Il n'y a aucun papier à remplir, aucune enquête médicale à effectuer, encore moins d'obsèques formelles à célébrer. Ces " produits d'avortement " sont généralement incinérés avec d'autres pièces anatomiques, comme des doigts ou des jambes amputées.


Funérailles pour foetus


Pour éviter pareil sort, de plus en plus de couples choisissent de prendre la petite dépouille en charge et d'organiser eux-mêmes des funérailles. Cette tendance, observée un peu partout dans le monde occidental, est encouragée par les hôpitaux, qui commencent à prendre conscience des ravages psychologiques que peut causer la perte d'un foetus.


Mais ces rituels soulèvent des questions dérangeantes. Sur le début de la vie. Sur l'avortement. Le phénomène commence d'ailleurs à être récupéré par des militants pro-vie. Lors d'une manifestation à Ottawa, début mai, un prêtre américain s'est adressé à la foule en évoquant ce type de funérailles.


" Notre association est tout à fait favorable à de telles cérémonies ", dit Luc Gagnon, président de la Campagne Québec-Vie. Selon lui, la société peut difficilement pleurer la mort d'un foetus à l'église tout en continuant à sanctionner sa destruction à l'hôpital. " Cela reflète l'hypocrisie de ceux qui veulent nier l'existence de ces êtres humains. "


Ironiquement, les infirmières qui se battent depuis des années pour une reconnaissance du deuil périnatal - trop souvent banalisé - sont en général favorables à l'avortement. " Nous sommes pro-choix, c'est clair, dit Chantal Verdon, présidente du Centre de soutien au deuil périnatal. Il y a même des femmes qui nous appellent pour avoir de l'aide après avoir subi un avortement. Nous ne les jugeons pas. Nous nous occupons du deuil, et l'avortement, c'est un deuil, encore plus banalisé. "Même les parents qui organisent des funérailles pour leur foetus ne sont pas nécessairement pro-vie.


Accablés par la perte de leur bébé, ils ont besoin qu'on reconnaisse leur douleur; le débat sur l'avortement reste pour eux assez théorique, explique Manon Cyr, infirmière spécialisée en deuil périnatal. " Les filles ne pensent pas à ça. Elles essaient juste de s'en sortir. "


Risque de dérapage


Il y a pourtant un risque de dérapage, craint Monika Dunn, coordonnatrice de la Fédération du Québec pour le planning des naissances. En France, par exemple, la Cour de cassation a jugé en février qu'un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état civil, quel que soit son stade de développement.Le plus haut tribunal de l'Hexagone donnait ainsi raison à trois couples qui voulaient faire reconnaître l'existence juridique de leurs bébés mort-nés. La décision a soulagé bien des parents ayant perdu leur enfant en cours de grossesse, mais elle a suscité de vives inquiétudes du côté des mouvements féministes français, qui craignent la réouverture du débat sur l'avortement.


Au Québec, les bébés sont inscrits à l'état civil seulement s'ils ont vécu hors du ventre de leur mère, ne serait-ce qu'une minute. Cela enrage Marie-Ève Darveau, dont la fille Lili-Jeanne est morte in utero, à 39 semaines de grossesse." On ne reconnaît pas qu'elle a existé. Des bébés qui ont vécu cinq minutes à 30 semaines sont inscrits à l'état civil alors que ma fille, qui a vécu deux mois de plus dans mon ventre, n'a pas droit à ça! "Si la situation paraît injuste, il serait dangereux d'exiger des changements comme en France, prévient Mme Dunn. " Je reconnais qu'il y a un deuil à faire, mais il ne faut pas confondre l'aspect juridique et l'aspect émotif. Le deuil peut se vivre sans nécessairement qu'on ait besoin de faire reconnaître un droit ou un statut juridique, parce que cela risque d'ouvrir la porte à d'autres choses. "


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