Sur le site du Journal de Montréal du 26 octobre 2013 :
(En France, des manifestations réunissant plus d'un million de personnes se sont déroulées pour rappeler que le bien de l'enfant doit passer avant le désir des personnes désirant un enfant...)
(Photo : ericwaltr sur wikimedia.org, licence Creative Commons)
Qu’est-ce qu’une mère porteuse ?
C’est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu’un d’autre. L’enfant peut être ou non issu d’un de ses ovules. Lorsque l’enfant vient au monde, elle le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement. Il existe deux grandes catégories de gestation pour autrui, celle génétique quand l’ovule de la mère porteuse est utilisé et celle non génétique quand l’ovule de la mère porteuse n’est pas utilisé. Cette dernière est la plus répandue.
NEW YORK | Face au vide juridique entourant les mères porteuses au Québec, des couples québécois se tournent vers des agences aux États-Unis et sont prêts à débourser jusqu’à 150 000 $ pour avoir un enfant.
«Si notre mère porteuse avait changé d’idée à la naissance, on n’aurait eu aucun recours devant les tribunaux au Québec. C’est pour ça qu’on s’est tourné vers les États-Unis», explique Pierre, 47 ans. Le Montréalais et son conjoint sont pères de deux filles de cinq ans nées de la même mère porteuse en Californie.
La mère porteuse a fourni deux ovules, et les pères en ont fertilisé chacun un. Ainsi, leurs filles sont à la fois demi-sœurs et jumelles.
Contrairement aux États-Unis, la gestation pour autrui (GPA) au Québec est tolérée seulement s’il n’y a pas eu rémunération. La mère porteuse, même si elle n’a aucun lien génétique avec l’enfant, est considérée la mère légale à l’accouchement.
De plus, un contrat entre la mère porteuse et les parents d’intention ne sera pas reconnu devant les tribunaux. Adopter son propre enfant devient donc très compliqué.
PAYER LE GROS PRIX
Pour éviter de tels risques, des Québécois sont prêts à payer le gros prix.
«La moyenne pour avoir un enfant est d’environ 150 000 $. Ce n’est malheureusement pas donné à tous», dit Pierre.
«Pour un deuxième enfant, c’est normalement moins cher parce que les embryons sont déjà congelés. Il faut donc prévoir environ 75 000 $», explique Georges Sylvestre, gynécologue-obstétricien québécois installé à New York.
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Un marché en pleine croissance
Aux États-Unis, le marché des agences de mères porteuses est en pleine croissance. Dans une dizaine d’États, la pratique est totalement légale et très encadrée.
«C’est un domaine en plein essor puisque les femmes ont des bébés plus tard aujourd’hui, donc ont plus de difficultés. La légalisation du mariage gai aux États-Unis a aussi ouvert plusieurs portes aux couples homosexuels», explique Sandra Lippard, présidente de Family Forward, une agence de mères porteuses à Bethesda, près de Washington.
Certaines agences se spécialisent d’ailleurs pour servir les couples homosexuels, c’est le cas de Growing Generations en Californie.
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(...)Et cet autre article paru dans le Journal de Montréal du 27 octobre 2013 :
Au Québec
Selon le Code civil du Québec, «toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue».
La loi fédérale sur la procréation assistée interdit de payer des intermédiaires comme des avocats, agences ou sites internet pour avoir accès à des mères porteuses. Il s’agit d’une infraction. Par contre, la pratique est tolérée si elle n’est pas rémunérée.
Au Québec, un contrat de mère porteuse est nul et ne peut être reconnu devant les tribunaux si jamais les services n’étaient pas rendus.
Aux yeux de la loi, c’est la mère porteuse qui est la mère de l’enfant, même si elle n’a aucun lien génétique avec lui. L’enfant doit ensuite être adopté.
En 2009, le juge Michel DuBois a refusé à une mère d’adopter légalement sa fille née d’une mère porteuse. Il s’agissait du premier jugement de ce type au Québec.
La question baigne donc toujours dans un vide juridique. À la suite d’une consultation publique cet été, le commissaire mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux doit produire un avis sur les activités de procréation assistée au Québec. Il sera publié cet hiver.
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En France
Recourir à une mère porteuse est une infraction passible de trois ans de prison et 63 000 $ d’amende. La peine de prison peut atteindre 10 ans dans le cas d’une fausse déclaration à l’état civil.
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En Inde
La gestation pour autrui commerciale est permise depuis 2002. Selon une étude des Nations unies, l’industrie est évaluée à 400 millions $ par an et il y aurait plus de 3000 cliniques de fertilité.
Sur la situation des mères porteuses en Inde, genethique.org du 28 octobre 2013 apporte des précisions qui montrent à quel point il s'agit bel et bien d'exploitation :
La réputation de l’industrie de la gestation pour autrui (GPA) en Inde a été maintes fois entachée par des révélations sur ses dysfonctionnements dommageables pour les mères porteuses. En effet, des situations d’exploitation ont été soulignées ainsi que l’absence de protection en cas de crises médicales (mort de l’enfant, etc.) "(...)
L’Indian Society for Third-Party Assisted Reproduction (INSTAR) a été mandatée pour proposer des recommandations éthiques. Parmi celles-ci figure la rédaction des documents dans la langue maternelle des femmes, ce qui n’est apparemment pas respecté actuellement.
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