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--Ania

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Demande de la Coalition des médecins pour la justice sociale pour que le projet de loi 52 soit soumis à la Cour Suprême

Si le projet de loi est adopté, la Coalition fera cette demande à la Cour Suprême.

Sur le site du Journal de Montréal du 1 décembre 2013 :

(Les enfants seront-ils les prochains sur la liste, comme c'est le cas en Belgique?)

(Photo : Jejewen sur flickr.com, licence Creative Commons)

 

(...) Son application serait alors suspendue jusqu’à ce que la Cour ait statué sur sa validité constitutionnelle.
 
La Coalition demande aussi d’exclure les enfants et les personnes inaptes dans le projet de loi 52, même si c’est déjà le cas dans sa mouture actuelle qui en est à sa troisième lecture à l’Assemblée nationale.
 
La Commission des droits de la personne du Québec avait recommandé en septembre au gouvernement provincial de les inclure.
(...)

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