Sur le site de la Gazette des femmes du 14 juin 2012, on trouve un débat entre une féministe enragée pour l'avortement jusqu'à la naissance et une juriste cherchant à imiter les législations européennes. Voici l'argumentation de la juriste Renée Joyal:
Pour la juriste Renée Joyal, si la question de l’avortement nous dérange autant comme société, vaut mieux l’aborder de front.
« L’État a abdiqué ses responsabilités. C’est son rôle d’encadrer légalement les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Pris à partie dans un débat extraordinairement polarisé et soumis à des pressions énormes de la part de certains groupes, autant féministes que pro-vie, le Parlement fédéral n’a pas joué son rôle. En intervenant, les élus enverraient le message que c’est une question fondamentale, importante. »La professeure honoraire de l’Université du Québec à Montréal ajoute que c’est l’article 251 qui a été jugé inconstitutionnel, et non pas toute restriction légale à l’avortement. Mais comme aucune loi n’a été adoptée pour encadrer la pratique des IVG, si une femme trouve un médecin qui accepte de l’avorter à 32 semaines, c’est légalement possible. Une situation toutefois peu probable, car seulement quelques centres au pays pratiquent des avortements passé 20 semaines.Un délai comme balise
Mme Joyal souhaite que la discussion se déroule plus sereinement, et se défend bien d’être contre l’avortement, comme l’ont affirmé certains de ses détracteurs. Elle suggère qu’on explore d’abord ce qui se fait ailleurs, notamment en Europe de l’Ouest, où la majorité des législations privilégient un délai comme balise pour encadrer l’IVG. Lorsque l’intervention est pratiquée sur demande pendant une période déterminée, la décision d’avorter est laissée au libre choix de la femme. Cette période se situe habituellement autour de trois mois de grossesse; le Portugal impose une limite à 10 semaines, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suisse et le Danemark, à 12 semaines, l’Espagne à 14 et la Suède à 18. Par la suite, l’avortement est généralement permis seulement en présence de sérieux risques pour la santé physique ou mentale de la mère.
Renée Joyal a un penchant pour le modèle des Pays-Bas, où le délai prescrit est de 24 semaines, soit le stade de viabilité fœtale. Vu les avancées médicales qui permettent la survie des grands prématurés nés de plus en plus tôt, les cliniques néerlandaises abaissent cette période à 22 semaines. Toutefois, si la demande est exprimée après le premier trimestre (12 semaines de grossesse), la décision et l’acte lui-même devront impliquer deux médecins pour que l’avortement soit légal. De plus, une période minimale de cinq jours de réflexion suivant la première consultation est fixée par la loi pour tout avortement.
« C’est la législation le plus libérale de l’Europe et les Pays-Bas ont l’un des plus faibles taux d’avortement. Il faut aussi noter que ces normes font partie d’une politique globale d’éducation sexuelle et d’accès à la contraception », rapporte la juriste.
Quand le Québec est plus bas que les Pays-Bas...
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