Culture de Vie

Sur le site de La Presse du 16 avril 2013:

(Opposante au brevetage de gènes humains)

.Produit de la nature ou résultat d'une découverte scientifique, l'ADN humain peut-il être l'objet de brevets? C'est la question que s'est posée lundi la Cour suprême des États-Unis, dans un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein.

 

Au cours d'une audience d'un peu plus d'une heure, les neuf sages ont semblé hésitants à prendre une décision radicale sur ce litige qui pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur de la biotechnologie et de la recherche génétique.(...)

 

Myriad a déposé neuf brevets pour deux gènes qu'elle a isolés, BRCA 1 et 2, dont des mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer un cancer du sein et de l'ovaire.

 

Réunis devant la haute Cour, des médecins et des femmes souffrant ou ayant souffert de ces maladies ont estimé que le monopole de Myriad avec ces brevets empêchait la mise au point d'autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale.

 

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Sandra Park, une des avocates de l'Union américaine pour la défense des libertés (ACLU), qui s'oppose à cette brevetabilité avec la Fondation des brevets publics (PPF), précise: "Notre action s'appuie sur un jugement de la Cour Suprême datant de 150 ans, selon lequel les produits et les lois de la nature ne peuvent pas faire l'objet de brevets". Elle ajoute que "le fait d'extraire un gène d'une cellule pour l'isoler ne constitue pas une invention en soi et il tombe dans la catégorie des produits de la nature, tout comme n'importe quelle partie du corps". A propos de la société Myriad, l'avocate souligne qu'elle "n'a pas inventé les qualités intrinsèques de ces gènes tout comme un chirurgien qui retire un rein pour le transplanter n'est pas le créateur de cet organe".

 

Pour Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie et professeur à l'Université Columbia, à New-York, ces deux brevets détenus par Myriad sont "un obstacle à la mise au point d'autres tests médicaux mais aussi à la recherche fondamentale". Et Sandra Park de confirmer: "Myriad, fort de son brevet exclusif, s'oppose à ce que ces gènes, essentiels pour faire de la recherche, soient isolés par d'autres chercheurs" afin d'être étudiés. De plus, si la société Myriad détient ces brevets, d'autres chercheurs ne peuvent pas "mettre au point des tests concurrents potentiellement plus efficaces [...] pour déterminer si une femme est porteuse des mutations la prédisposant au cancer du sein et de l'ovaire".

 

Actuellement, près de 20% des quelques 24 000 gènes humains font l'objet de brevets qui sont "parfois la propriété des sociétés privées mais aussi d'universités et d'instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public pour empêcher les firmes de s'en emparer".