(Le député libéral Gerry Sklavounos fait partie des députés qui se sont opposés au projet de loi 52 par le passé. Ils ont besoin de votre appui.)
(Photo : Jbwolfe85 sur wikimédia.org, licence creative commons)
Philippe Couillard a fait la promesse de ramener le projet de loi sur l’euthanasie dans l’état où il était à la dissolution de l’assemblée. Mais pour que cela soit possible, il a besoin de l’unanimité des députés pour passer outre au règlement disciplinaire qui rend caduc tout projet de loi à la dissolution de l’assemblée. Les articles 47 et 48 du règlement de l’Assemblée nationale sont très clairs :
47. Effet de la clôture d’une session – Sauf décision contraire de l’Assemblée, la clôture de la session dissout toute commission spéciale que l’Assemblée a constituée, annule tous les ordres qui n’ont pas été pleinement exécutés, rend caducs tous les actes de procédure en cours, ainsi que tout projet de loi qui n’a pas été adopté. Toutefois, elle n’annule pas les ordres relatifs à la production ou à l’impression de documents.
48. Poursuite de l’étude d’un projet de loi à la session suivante – Sauf en cas de dissolution de l’Assemblée, l’étude de tout projet de loi présenté avant la clôture d’une session peut, sur motion sans préavis du leader du gouvernement, être continuée à la session suivante au stade où elle avait été interrompue. La motion doit être présentée avant la troisième séance qui suit la fin du débat sur le discours d’ouverture. Cette motion est mise aux voix sans débat.
La seule façon de passer outre à ces articles est de modifier le règlement, ce qui demande l’assentiment unanime des députés.
« Le Règlement et les autres règles de procédure de l’Assemblée nationale contient les règles que s’est données l’Assemblée pour régir ses travaux et ceux des commissions parlementaires. La tradition parlementaire veut que le Règlement soit le résultat d'un consensus entre les députés et que les modifications au Règlement soient adoptées par eux à l’unanimité. »
D’où l’importance de contacter son député maintenant. Un seul député suffit pour pouvoir faire échouer le retour du projet de loi 52 sur l’euthanasie et d’obliger l’Assemblée nationale à tout recommencer à zéro.
Un projet de loi qui permet l’élimination par injection létale de patients ne peut être qu’à réécrire, pour y insuffler un peu d’humanité. À nous de prendre la parole.
Aussi, nous avons besoin de savoir où se positionne VOTRE député sur la question de l'euthanasie. Donc contactez-le ou la! Pour les rejoindre vous pouvez consulter internet en tapant le nom de votre député dans un moteur de recherche. Si vous avez un nouveau député, vous pouvez communiquez avec son parti pour qu'il vous partage ses coordonnéese Cliquez sur le parti dont vous cherchez les coordonnées :
Assurez-vous de nous faire part des réponses de votre député sur l'euthanasie. Contactez-nous :
- [email protected]
- (514) 344-2686
- Sans frais: 1-855-996-2686
|